Enquête publique préalable à la suppression définitive de cinq passages à niveau

Direction départementale des territoires et de la mer

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à la suppression définitive de cinq passages à niveau

n°43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, n°45 et n°47 situés sur la

commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple.

Enquête publique préalable à la suppression définitive de cinq passages à niveau n°43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, n°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple.

Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 2024-AP-5 du 30 septembre 2024 une enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau (PN) n° 43 et n° 44 situés sur la commune de Wallon-Cappel, n°45 et n°47 situés sur la commune de Lynde et n°46 situé sur la commune de Staple est ouverte du lundi 14 octobre 2024 – 9h00 au lundi 4 novembre 2024 – 17h00

Ce dossier est présenté par SNCF réseau.

M. Jean-Michel ROPITAL a été nommé commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête publique, les dossiers d’enquête relatifs à chaque PN sont mis à la disposition du public :

• en version papier aux mairies de Wallon-Cappel, Lynde et Staple aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

• en version dématérialisée : sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante :

https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau

Les observations et propositions relatives au projet sont, durant la durée susmentionnée de l’enquête, être :

• consignées par écrit sur les registres d’enquête et ouverts à cet effet, aux mairies de WallonCappel, de Lynde et de Staple;

• envoyées par courrier à l’attention de M. Jean-Michel ROPITAL, commissaire enquêteur, à la mairie de Lynde située 66 contour de l’Église 59173 Lynde ;

• transmises par courriel à l’adresse : [email protected]

Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5Mo

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionnés après la date de clôture de l’enquête soit le 4 novembre 2024 à 17h00, ne sont pas pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur reçoit le public :

• le lundi 14 octobre de 9 h à 12 h et le lundi 4 novembre de 14 h à 17 h à la mairie de Lynde,

• le jeudi 17 octobre de 14 h à 17 h à la mairie de Staple,

• le jeudi 24 octobre de 16 h à 18 h à la mairie de Wallon-Cappel.

Son rapport et ses conclusions sont transmis aux mairies de Wallon-Cappel, de Lynde et de Staple et publiés sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante :

https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau