Enquête publique préalable à la désaffectation de l’usage du public du chemin rural dit les fossés

COMMUNE DE COURTISOLS

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Il sera procédé à une enquête publique préalable à la désaffectation de l’usage du public du chemin rural dit les fossés, pour une durée de 17 jours consécutifs, à compter du samedi 20 juin 2026.

Monsieur Gérard CHEVALIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés au secrétariat de mairie DE COURTISOLS pendant 17 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie du 20 juin 2026 au 6 juillet 2026.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse du secrétariat de mairie ou par courriel à [email protected]

Le commissaire enquêteur recevra au secrétariat de mairie :

- Le samedi 20 juin 2026 de 10h à 12h

- Le lundi 6 juillet 2026 de 10h à 12h.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le Maire,

Milène ADNET