Enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire pour une centrale photovoltaïque

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

DCPPAT/BUPE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire demandé par la société JP ENVIRONNEMENT pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Gabions » sur les communes de Rogerville et Gonfreville-l’Orcher.

Il est procédé du lundi 29 décembre 2025 à 9h au mercredi 28 janvier 2026 à 17h, soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire demandé par la société JP ENVIRONNEMENT pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Gabions » sur les communes de Rogerville et Gonfreville-l’Orcher.

L'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de l’enquête est le préfet de la Seine-Maritime.

L’enquête portera sur le projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Gabions » sur les communes de Rogerville et Gonfreville-l’Orcher.

Cette enquête se déroulera sur les communes de Gonfreville l’Orcher (siège de l’enquête) et Rogerville.

M. Jean-Marc VIRON, technico-commercial BTP à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Mme Sylvie BONHOMME, professeure à la retraite, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d'enquête ainsi qu’un registre sont déposés dans les mairies de Rogerville et Gonfreville-l’Orcher pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels de leur ouverture au public.

Le dossier est également consultable :

- sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime :

https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiques-etConsultations-du-public/Enquetes-publiques/Permis-de-Construire/Centrale-photovoltaique-Les-Gabions-sur-les-communes-de-Rogerville-et-Gonfreville-L-Orcher

- sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine maritime.gouv.fr en précisant en objet "demande de rendez vous pour le projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu dit « Les Gabions » sur les communes de Rogerville et Gonfreville-l’Orcher» ou en téléphonant au 02 32 76 51 74.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

• sur les registres papier disponibles dans les mairies de Gonfreville-l’Orcher et Rogerville ;

• par courrier électronique à : pref-enquetepublique@seine maritime.gouv.fr ;

• par courrier en mairie de Gonfreville-l’Orcher (Place Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-l'Orcher) en précisant que ce dernier est adressé à “M. le commissaire enquêteur – Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Gabions » sur les communes de Rogerville et Gonfreville-l’Orcher”.

Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié :

https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiques-etConsultations-du-public/Enquetes-publiques/Permis-de-Construire/Centrale-photovoltaique-Les-Gabions-sur-lescommunes-de-Rogerville-et-Gonfreville-L-Orcher

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête.

Le commissaire enquêteur assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :

- lundi 29 décembre 2025 de 9h à 12h à la mairie de Gonfreville-l’Orcher,

- vendredi 16 janvier 2026 de 9h à 12h

- jeudi 22 janvier 2026 de 14h30 à 17h30 à la mairie de Rogerville,

- mercredi 28 janvier 2026 de 14h à 17h à la mairie de Gonfreville-l’Orcher.

À partir du jour de l’ouverture de l’enquête, les conseils municipaux des communes concernées par le projet sont appelés à donner leur avis sur le projet susmentionné.

Ne pourra être pris en considération que l’avis exprimé, au plus tard, quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la société JP ENVIRONNEMENT à l’adresse mail suivante : [email protected]

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur aux mairies de Gonfreville l’Orcher et de Rogerville, à la préfecture de la Seine Maritime (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr).

Le présent avis sera affiché dans les mairies concernées par le projet ainsi que sur le site concerné par le projet.