Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative à l’opération de restauration immobilière (ORI) de neuf immeubles dans le centre ancien de Troyes

PRÉFECTURE DE L’AUBE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, relative à l'opération de restauration immobilière (ORI) de neuf immeubles dans le centre ancien de Troyes

Il est procédé du vendredi 29 mai 2026 à 10h00 (ouverture) au lundi 29 juin 2026 à 17h00 inclus (clôture) soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs, à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une opération de restauration immobilière portant sur neuf immeubles dans le centre ancien de Troyes.

Le demandeur et le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique est la commune de TROYES.

Le dossier d’enquête sur support papier est déposé à la mairie annexe de TROYES, direction de l’urbanisme et du développement urbain, Hôtel du Petit Louvre, 1 rue Linard Gonthier, 10000 TROYES, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie annexe, sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de service ou aux jours fériés.

Le dossier sera également accessible pendant toute la durée de l’enquête :

- sur le site internet des services de l’État dans l’Aube :

www.aube.gouv.fr > Publications > Consultations du public, déclarations d'intention et commissaire enquêteur > Consultations du public organisées par l’État.

Pendant la durée des enquêtes les observations sur l’utilité publique peuvent être :

- consignées sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la maire annexe de TROYES à l'adresse susmentionnée

aux heures habituelles d’ouverture, sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de service ou aux jours fériés

- reçues directement par le commissaire enquêteur par écrit ou oralement aux jours et heures de permanences indiquées ci-dessous.

- par courrier postal adressé à l’attention de M. le commissaire enquêteur, mairie annexe de TROYES, direction de l’urbanisme et du développement urbain, Hôtel du Petit Louvre, 1 rue Linard Gonthier- 10000 TROYES. Ces observations seront consultables et annexées au registre d’enquête de la mairie annexe de TROYES.

- par messagerie à l’adresse suivante : [email protected]

Les observations doivent impérativement être envoyées pendant la durée de l'enquête publique. La taille des messages électroniques et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limité à un mégaoctet. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Aube dans les meilleurs délais.

M. Roger KISTER, géomètre expert retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. M. Gérard BRU, consultant en environnement, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

M. KISTER siégera à la mairie annexe de TROYES les :

- vendredi 29 mai 2026 de 10h00 (ouverture) à 12h00,

- lundi 8 juin 2026 de 14h00 à 16h00,

- samedi 20 juin 2026 de 10h00 à 12h00,

- lundi 29 juin 2026 de 15h00 à 17H00 (clôture).

Des informations peuvent être demandées auprès de monsieur le maire de TROYES, mairie annexe, Direction Urbanisme et Développement Urbain, Hôtel du petit Louvre, 1 Rue Linard Gonthier, 10000 Troyes, courriel : [email protected], tel : 03 25 71 87 20.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de l’Aube, pôle de la coordination interministérielle et la concertation publique et à la mairie de TROYES, et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le département de l’Aube pendant un an.

Les décisions préfectorales susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont des arrêtés déclarant ou refusant de déclarer l'utilité publique de l'opération de restauration immobilière.