Enquête publique pour la création du crématorium de GrandSoissons

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

CREATION DU CRÉMATORIUM DE GRANDSOISSONS

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Du lundi 23 mars 2026 à 14h00 au vendredi 10 avril 2026 à 17h00

Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n°107 en date du 25 février 2026, Monsieur le Président de GrandSoissons Agglomération a décidé de soumettre à enquête publique le projet de création du crématorium de GrandSoissons, situé 12 bis Route de Coucy – 02880 Cuffies.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 mars 2026 à 14h00 au vendredi 10 avril 2026 à 17h00, pour une durée de 19 jours consécutifs.

Elle concerne la demande d’autorisation préfectorale de création du crématorium de GrandSoissons, situé sur le territoire des communes de Crouy et de Cuffies, présentée par la Société du Crématorium de GrandSoissons.

Par décision en date du 7 novembre 2025, le Préfet de la Région Hauts-de-France a dispensé le projet de création de crématorium à évaluation environnementale.

Par décision n°E26000012/80 du Tribunal Administratif d’Amiens du 5 février 2026, a été désigné commissaire enquêteur, Monsieur Philippe DELEHAYE.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Cuffies, située 1 Place de la Mairie - 02880 Cuffies. Les pièces du dossier sur support papier et sur poste informatique, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables gratuitement par le public au siège de l’enquête publique, ainsi qu’à la Mairie de Crouy, située 1 place de la Mairie - 02880 Crouy, aux jours et heures habituels de réception du public.

L'ensemble des pièces sera également consultable et téléchargeable sur la page dédiée à l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/7145/, disponible sur le site internet de GrandSoissons Agglomération : https://www.grandsoissons.com/amenagement/

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions soit :

• soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux jours, heures et lieux de ses permanences mentionnés au sein de l’arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique et décrites ci-dessous ;

• soit en les consignant sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les Mairies de Cuffies et de Crouy, registres cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ;

• soit en les adressant par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir à la Mairie de Cuffies, à l’attention du commissaire enquêteur – projet de création du crématorium de GrandSoissons – 1 Place de la Mairie – 02880 Cuffies;

• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/7145/, également disponible sur le site internet de GrandSoissons Agglomération : https://www.grandsoissons.com/amenagement/.

• soit en les adressant à l’adresse mail suivante : [email protected]. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.

Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du lundi 23 mars 2026 à 14h00 au vendredi 10 avril 2026 à 17h00.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur les lieux d’enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la page dédiée à l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/7145/, également disponible sur le site internet de GrandSoissons Agglomération : https://www.grandsoissons.com/amenagement/

Le commissaire enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, aux lieux, jours et horaires suivants :

• Le lundi 23 mars 2026 de 14h00 à 17h30 en Mairie de Cuffies (siège de l’enquête publique) ;

• Le vendredi 27 mars 2026 de 8h00 à 12h00 en Mairie de Crouy ;

• Le vendredi 10 avril 2026 de 13h30 à 17h00 en Mairie de Cuffies.

À l'issue de l'enquête, le projet de création du crématorium de GrandSoissons, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations du commissaire enquêteur, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de l'enquête, sera présenté à l’approbation du conseil communautaire qui, conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’environnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général.

Le Préfet de l’Aisne prendra ensuite en considération le dossier de demande d’autorisation de création du crématorium ainsi que l’ensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande d’autorisation, conformément à l’article L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales.

Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de GrandSoissons. Le silence gardé par le Préfet pendant plus de six mois sur la demande d’autorisation de création vaudra décision de rejet.

La personne responsable du projet de création du crématorium, en qualité de maître d’ouvrage et de demandeur de l’autorisation de création, est la Société du Crématorium de GrandSoissons, concessionnaire - 17 Rue de l’Arrivée – 75015 Paris, représentée par son Directeur Général, Monsieur Cédric TROUBOUL. L’autorité concédante auprès de laquelle les informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées est GrandSoissons Agglomération, dont le siège administratif est situé 11 Avenue François Mitterrand – 02880 Cuffies, représentée par Monsieur le Président, Alain Crémont.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête au siège de GrandSoissons Agglomération. Ils seront également publiés, pendant la même durée, sur le site internet de GrandSoissons Agglomération : https://www.grandsoissons.com/amenagement/. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Alain Crémont

Président de GrandSoissons Agglomération,