Enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière communal sis rue du Souvenir Français à Caudry

COMMUNE DE CAUDRY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière communal sis rue du Souvenir Français à Caudry

Par arrêté n°117-Mars2026-ST du 20/03/2026, le Maire de la Commune de Caudry a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’extension du cimetière sis rue du Souvenir Français sur le territoire de la Commune de Caudry.

L’enquête publique se déroulera du

Vendredi 10 avril 2026 à 09h00 au Mardi 12 mai 2026 à 12h00

Monsieur Hugues CORBEIL, en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public, à la Mairie de CAUDRY aux dates et horaires figurants dans le tableau des permanences ci-après :

• Vendredi 10 avril 2026, 09h00 - 12h00

• Mercredi 29 avril 2026, 09h00 - 12h00

• Mardi 12 mai 2026, 09h00 - 12h00

Monsieur Michel DOCO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier et sur poste informatique en Mairie de Caudry du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Le public pourra également consulter le dossier sous forme dématérialisée sur le site de la Commune de Caudry : https://www.caudry.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

- sur un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition en Mairie de Caudry du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

- en les adressant pendant toute la durée de l’enquête au commissaire enquêteur par écrit à l’adresse du siège de l’enquête : « Mairie de Caudry – Place du Général de Gaulle - BP 10 199 – 59544 CAUDRY en portant la mention «  À l’attention du commissaire enquêteur – Enquête publique – Projet d’extension du cimetière sis rue du Souvenir Français»

- par courrier électronique à l’adresse [email protected]

Elles seront annexées par ses soins au registre d’enquête du siège de l’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions du public seront consultables sur le site internet de la Commune et en mairie de Caudry.

Toute personne peut par ailleurs obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Caudry, dès l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de la commune son rapport et ses conclusions motivées.

Dès leur réception, et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public :

• À la Mairie de Caudry, aux jours et heures habituels d’ouverture

• Sur le site de la Commune de Caudry : https://www.caudry.fr/

Toute personne physique ou morale pourra demander à ses frais communication de ce rapport et de ces conclusions.

À l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera sur la poursuite du projet d’extension du cimetière au vu des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur.

Le dossier sera ensuite transmis à Monsieur le Préfet du Nord pour instruction.

Après avis du CODERST (Conseil Départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques), il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l’extension du cimetière, qui sera publié selon la réglementation en vigueur.