Enquête publique portant sur le projet de transfert dans le domaine public communal d’une voirie privée

COMMUNE DE CAMPHIN-EN-PEVELE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

En exécution des articles L.161-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, du code de la relation entre le public et l’administration et d’un arrêté du Maire de Camphin en Pévèle en date du 28/01/2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE CAMPHIN-EN-PEVELE D’UNE VOIRIE PRIVEE du 03/03/2025 à 09h00 au 17/03/2025 à 17h00, soit 15 jours consécutifs

1/ L’autorité responsable du projet est la commune de Camphin en Pévèle située 8 place de l’église à Camphin en Pévèle.

2/ Le dossier d’enquête publique portant sur le transfert de la rue du BEAUSEJOUR dans le domaine public communal de Camphin en Pévèle sera, à l’issue de l’enquête publique, soumis à la délibération du Conseil Municipal pour approbation et mise en application.

3/ Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra :

CONSULTER OU TÉLÉCHARGER LES ÉLÉMENTS DES DOSSIERS :

• Sur support papier, au siège de l’enquête et en mairie de Camphin-en-Pévèle aux jours et heures habituels d’ouverture,

• En version numérique et téléchargeable sur le site : https://www.camphin-en-pevele.fr à tout moment pendant la durée de l’enquête,

• Toute personne pourra, à ses frais, obtenir communication du dossier de l’enquête publique auprès de commune.

SE RENDRE AUX PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à disposition du public afin qu’il puisse consulter le dossier de l’enquête et présenter ses observations (écrites ou orales) en Mairie de Camphin-en-Pévèle, aux dates et heures suivantes :

• 03/03/2025 de 09h00 à 12h30

• 17/03/2025 de 13h30 à 17h00

TRANSMETTRE SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :

Le public peut exprimer ses observations soit en :

• les consignant sur les registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur et déposés en Mairie de Camphin-en-Pévèle,

• les adressant par mail à : [email protected] ou par courrier à l’attention de « Monsieur le Commissaire-enquêteur, Enquête publique portant sur le projet de transfert dans le domaine public communal d’une voirie privée, 8 place de l’église à Camphin en Pévèle

CONSULTER LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS

Les différentes contributions écrites émises par les citoyens participant à l’enquête sont consultables par le public, sur les registres d’enquête.

Les contributions envoyées par courriel seront intégrées au registre d’enquête publique et mises en lignes sur le site Internet de la commune

4/ Le Commissaire-enquêteur

Le Commissaire-Enquêteur, désigné par la commune est M. LY SIN CHENG Michel, conseiller en formation à la retraite.

5/ Consultation du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur

Le rapport, les conclusions et l’avis motivé du Commissaire-enquêteur, dès leur diffusion, seront tenus à la disposition de toutes personnes intéressées en mairie de Camphin-en-Pévèle et sur son site Internet : https://www.camphin-en-pevele.fr pendant un an.