Enquête publique portant sur le projet d’aménagement de 11 lots à bâtir à vocation d’activité économique chemin de la ruelle au four à Beauvais

MAIRIE DE BEAUVAIS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

portant sur le projet d’amenagement

de 11 lots à batir à vocation d’activité economique

chemin de la ruelle au four à BEAUVAIS

(Porteur du Projet : SCI Champs de Paris)

Par arrêté n°B-ART-2026-0055 du 24 février 2026, monsieur le maire, Franck PIA, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur une opération d’aménagement, portée par la SCI Champs de Paris. Cette opération, sise chemin de la ruelle au four (secteur des Larris) à Beauvais, vise à aménager 11 lots à bâtir afin de permettre la construction de bâtiments à vocation d’activité économique.

L’enquête publique se déroulera :

• du vendredi 03 avril 2026 à 8 h30 jusqu’au mardi 05 mai 2026 à 17 h

• à la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB), au 48 rue Desgroux à Beauvais

Les pièces du dossier seront consultables :

- à la CAB, du vendredi 03 avril 2026 à 8 h 30 jusqu’au mardi 05 mai 2026 à 17 h, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (des informations pouvant y être sollicitées auprès du service application droit des sols)

- sur le site internet de la collectivité :

https://www.beauvaisis.fr/economie-et-emploi/enquetes-publiques-2

(cette consultation pourra se faire au besoin sur un ordinateur mis à disposition à la CAB)

Monsieur le président du tribunal administratif d’Amiens a désigné Monsieur Régis BAY en qualité de commissaire-enquêteur (et M. Philippe Raluy en qualité de commissaire enquêteur suppléant). Il recevra le public à la communauté d’agglomération au 48 rue Desgroux à Beauvais :

- vendredi 03 avril 2026 de 8 h 30 à 11 h

- mercredi 15 avril 2026 de 14 h à 16 h 30

- mardi 05 mai 2026 de 14 h 30 à 17 h.

Les observations du public pourront être formulées :

- sur un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur. Ce registre sera mis à disposition et consultable à la CAB avec le dossier d’enquête.

- par mel à l’adresse suivante : [email protected]

Elles seront reportées en suivant sur le site internet de la collectivité à l’adresse : https://www.beauvaisis.fr/economie-et-emploi/enquetes-publiques-2

- par écrit à l’adresse suivante :

Communauté d’agglomération du Beauvaisis

M. le commissaire-enquêteur (en charge de l’enquête publique relative au projet de la SCI Champs de Paris)

48 rue Desgroux - BP 90508

60005 Beauvais cedex

A l’issue de l’enquête publique :

• le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés aux heures habituelles d’ouverture de la CAB ou pendant un an sur le site internet de la collectivité

• la procédure d’instruction de la demande de permis d’aménager pourra être finalisée par la mairie de Beauvais, le maire étant compétent pour prendre l’arrêté portant décision d’accord ou de refus.