Enquête publique environnementale sur le projet éolien de la Ferme Éolienne Haussu

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

PROJET EOLIEN de LA FERME ÉOLIENNE HAUSSU

COMMUNES DE BRUNVILLERS-LA-MOTTE, CRÈVECOEUR-LE-PETIT 

et SAINS-ORAINVILLERS

Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale

du lundi 10 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 inclus

sur le projet déposé par la société FERME ÉOLIENNE HAUSSU

d’exploiter un parc éolien sur les communes de Brunvillers-la-Motte, Crèvecoeur-le-Petit et Sains-Morainvillers

1. L’enquête publique environnementale porte sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien comprenant douze aérogénérateurs et cinq postes de livraison relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique n° 2980-1 pour l’activité soumise à autorisation.

La puissance unitaire minimum est de 4,2 MW pour l’ensemble des douze éoliennes et la puissance maximale est de 5,6 MW pour dix des douze éoliennes, pour une puissance installée totale estimée entre 50,6 et 64,4 MW et pour une hauteur de 180 m.

2. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

3. Mme Jacqueline LECLERE, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif d’Amiens pour procéder à l’enquête publique.

M. André DIETTE, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre l’enquête en cas d’empêchement du titulaire.

4. Le siège de l’enquête publique environnementale est situé en mairie de Brunvillers-la-Motte.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences pour recevoir les observations écrites et orales du public dans les mairies des communes d’implantation les jours suivants :

• lundi 10 mars 2025 à la mairie de Brunvillers-la-Motte, de 14 h à 17 h ;

• jeudi 20 mars 2025 à la mairie de Crèvecoeur-le-Petit, de 9 h à 12 h ;

• mercredi 26 mars 2025 à la mairie de Sains-Morainvillers, de 15 h à 18 h ;

• jeudi 27 mars 2025 à la mairie de Crèvecoeur-le-Petit, de 9 h à 12 h ;

• samedi 5 avril 2025 à la mairie de Sains-Morainvillers, de 9 h à 12 h ;

• vendredi 11 avril 2025 à la mairie de Brunvillers-la-Motte, de 14 h à 17 h.

5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant la demande, le résumé non technique, l’étude d’impact, l’étude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse à cet avis de la société FERME ÉOLIENNE HAUSSU, est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques) 15 jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.

Ce même dossier est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

6. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture en mairie de Brunvillers-la-Motte, Crèvecoeur-le-Petit et Sains Morainvillers.

7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes d’Ansauvillers, Bonvillers, Broyes, Camprémy, Catillon-Fuméchon, Chepoix, Coivrel, Domfront, Dompierre, Ferrières, Gannes, Godenvillers, La Hérelle, Léglantiers, Le Mesnil-Saint-Firmin, Le Plessier-sur-Saint-Just, Le Ployron, Maignelay-Montigny, Montgérain, Mory-Montcrux, Plainval, Plainville, Quinquempoix, Ravenel, Royaucourt, Saint-Just-en-Chaussée, Saint-Martin-aux-Bois, Sérévillers, Tricot, Wavignies et Welles-Pérennes dans le département de l’Oise (60).

8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

– sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairie de Brunvillers-la-Motte, Crèvecoeur-le-Petit et Sains-Morainvillers ;

– par courrier adressé à la commune de Brunvillers-la-Motte à l’attention du commissaire-enquêteur ;

– sur le registre d’enquête dématérialisé qui sera mis en place à l’adresse suivante :

https://www.registre-demat.fr/projet-eolien-haussu à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions :

[email protected]

9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Maxime COMBAUD, chargé d’études éolien et PV, 06.51.49.21.56, [email protected], M. François THIEBAULT, pilotage des études, 06.11.49.61.39, [email protected] et de M. Frédéric ROBERT, chef de projet chargé des relations locales, 06.89.71.54.27, [email protected] – ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS