Enquête publique environnementale préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages (PGPOD) du lot géographique C (correspondant à la Seine à partir de la confluence avec la Marne jusqu’à Rouen) de Voies Navigables de France (VNF) pour une durée de 10 ans.

PRÉFECTURES DES YVELINES, DE PARIS, DE L’EURE, DE LA SEINE-MARITIME,

DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS,

DU VAL-DE-MARNE ET DU VAL D’OISE

AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale au titre de l’article

L. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages (PGPOD) du lot géographique C (correspondant à la Seine à partir de la confluence avec la Marne jusqu’à Rouen)

de Voies Navigables de France (VNF) pour une durée de 10 ans

Objet : Le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage s’inscrit dans le cadre de l’entretien du réseau navigable géré par Voies Navigables de France. Les dragages ont pour objet de retirer les sédiments accumulés au fond de la voie d’eau afin de maintenir les profondeurs nécessaires pour la navigation.

Durée : 33 jours, du jeudi 23 avril 2026 à 8h30 au vendredi 29 mai 2026 à 19h30.

Périmètre du projet : communes mouillées de la Seine (en contact administratif direct avec la Seine) entre la confluence avec la Marne et la commune de Rouen (76), départements 27, 75, 76, 78, 92, 93, 94 et 95.

La commission d’enquête est composée de :

Titulaires :

Président : M. Reinhard FELGENTREFF, gérant de société industrielle à la retraite

Membres : M. Jean-Bernard BEHETS, ingénieur conseil judiciaire à la retraite

M. Jean-Jacques BULOT, responsable hygiène sécurité environnement à la retraite

Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC, consultante en ingénierie juridique et financière

M. Maurice VAGUE, responsable environnement à la retraite

Suppléants :

Président : Mme Anne DE KOUROCH, ingénieure environnement - écologue

Membres : M. Michel GENESCO, consultant en environnement et gestion des risques à la retraite

M. Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets à la retraite

Consultation du dossier :

Le dossier d’enquête comprenant notamment une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sera mis à la disposition du public :

- en format papier, à la mairie de Conflans-Sainte-Honorine (78), siège de l’enquête,

- sur un poste informatique dans les mairies des Andelys (27), Paris 6ème (75), Elbeuf (76), Mantes-la-Jolie (78), Nanterre (92), Saint-Denis (93), Ivry-sur-Seine (94) et Argenteuil (95) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public,

Le résumé non technique ainsi que la liste des mesures ERC (Éviter, Réduire, Compenser) seront disponibles en version papier dans ces mairies.

- sur le site internet dédié :

https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-autorisation-pgpod-lotC

- sur un poste informatique situé au bureau de l’environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines (1 avenue de l’Europe à Versailles), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45,

- sur les sites internet des préfectures.

Toutes informations sur le dossier d’enquête peuvent être demandées auprès de VNF - JOLY Nicolas – Mail :

[email protected]

Observations du public :

Pendant la durée de l’enquête, toutes observations et propositions sur l’autorisation environnementale pourront être :

- soit consignées par les intéressés sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les mairies des Andelys (27), Paris 6ème (75), Elbeuf (76), Mantes-la-Jolie (78), Nanterre (92), Saint-Denis (93), Ivry-sur-Seine (94) et Argenteuil (95), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public,

- soit adressées par écrit au président de la commission d’enquête domicilié pour cette enquête à la mairie de Conflans-Sainte-Honorine (63 rue Maurice Berteaux – BP 35 – 78703 Conflans-Sainte-Honorine), désignée comme siège de l’enquête.

- sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié :

https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-autorisation-pgpod-lotC

- par courrier électronique à l’adresse mail suivante :

renouvellement-autorisation-pgpod-lotC@mail.registre-numerique.fr

Un membre de la commission d’enquête recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les mairies suivantes, aux jours et heures suivants :

Les Andelys (27) :

- 25/04/2026 : 9h-12h

- 20/05/2026 : 14h-17h

Paris 6è (75) :

- 29/04/2026 : 9h-12h

- 19/05/2026 : 9h-12h

Elbeuf (76) :

- 04/05/2026 : 14h-17h

- 29/05/2026 : 14h-17h

Conflans-Sainte-Honorine (78) :

- 29/04/2026 : 14h-17h

- 12/05/2026 : 14h-17h

Mantes-la-Jolie (78) :

- 06/05/2026 : 14h-17h

Nanterre (92) :

- 13/05/2026 : 14h30-17h30

- 28/05/2026 : 14h30-17h30

Saint-Denis (93) aux services municipaux Saint-Jean :

- 30/04/2026 : 9h-12h

- 18/05/2026 : 14h-17h

Ivry-sur-Seine (94) :

- 19/05/2026 : 14h-17h

Argenteuil (95) :

- 06/05/2026 : 14h30-17h30

- 29/05/2026 : 14h30-17h30

À l’issue de la procédure, les préfets des départements concernés prendront un arrêté inter préfectoral d’autorisation ou de refus de l’autorisation environnementale.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, dans les mairies et préfectures concernées (aux heures normales d’ouverture des bureaux), et les sites internet des préfectures concernées par le projet.