Enquête publique environnementale portant sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien de quatre mâts, d’une puissance installée totale maximale de 19,2 MW, et de deux postes de livraison, relevant de la rubrique n° 2980.1 pour l’activité soumise à autorisation.

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

PROJET ÉOLIEN SEPE DES ÉCHASSES

COMMUNE DE LE MESNIL-SUR-BULLES

Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale

du mardi 21 avril 2026 au vendredi 22 mai 2026 inclus

sur le projet de la SEPE DES ÉCHASSES d’exploiter un parc éolien

implanté sur la commune de Le Mesnil-sur-Bulles.

1. L’enquête publique environnementale porte sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien de quatre mâts, dont la puissance unitaire maximale est de 4,8 MW, avec une puissance installée totale maximale de 19,2 MW, une hauteur totale en bout de pale de 180 m, un diamètre maximal du rotor de 138 m et une hauteur maximale du moyeu de 114 m, et de deux postes de livraison, relevant de la rubrique n° 2980.1 pour l’activité soumise à autorisation.

2. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

3. M. Patrick DAVID, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le Tribunal administratif d’Amiens pour procéder à l’enquête publique.

M. Stéphane DENIZART, est désigné en qualité de suppléant au commissaire-enquêteur, pour poursuivre l’enquête en cas d’empêchement du titulaire.

4. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de Le Mesnil-sur-Bulles.

Le commissaire enquêteur y assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public :

• mardi 21 avril 2026 de 16h00 à 18h00

• mardi 28 avril 2026 de 16h00 à 19h00

• mercredi 6 mai 2026 de 10h00 à 12h00

• vendredi 22 mai 2026 de 15h00 à 17h00.

5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise,

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees

/Par-enquete-publique,

15 jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.

6. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture en mairie de Le Mesnil-sur-Bulles.

7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de :

Airion, Avrechy, Bucamps, Bulles, Catillon-Fumechon, Essuiles, Etouy, Fournival, Haudivillers, La Rue-Saint-Pierre, Le Fay-Saint-Quentin, Le Plessier-sur-Bulles, Le Quesnel-Aubry, Litz, Montreuil-sur-Brêche, Nourard-le-Franc, Rémérangles, Saint-Just-en-Chaussée, Saint-Remy-en-l’Eau, Thieux, Valescourt et Wavignies dans le département de l’Oise (60).

8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur le registre d’enquête tenus à sa disposition en mairie de Le Mesnil-sur-Bulles,

• par courrier adressé à la mairie de Le Mesnil-sur-Bulles, à l’attention du commissaire-enquêteur,

• sur le registre d’enquête dématérialisé qui sera mis en place à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/7189/ à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions : [email protected]

9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees

/Par-enquete-publique

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Théo BOURGOIS-COLIN – Responsable de projets – Mail : [email protected] – Tél. :07.72.39.83.08 – SEPE DES ECHASSES, sise 134 rue de Beauvais, 60280 Margny-les-Compiègne, ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Jean Racine à Beauvais (60000).