Enquête publique conjointe sur les projets de révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme et de modification du périmètre des abords de la Maison Forte à Beaufort

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

Sur les projets de révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme

et de modification du périmètre des abords de la Maison Forte à Beaufort

En application des dispositions de l’arrêté n° 2025-12-01 de Monsieur le Maire de Beaufort du 04 décembre 2025, il sera procédé à une enquête publique conjointe sur les projets :

• de révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Beaufort (Régularisation du document suite à jugement, modification de plusieurs zones Aa et A, identification de bâtiments pouvant changer de destination, identification d’un bâtiment agricole, suppression d’un emplacement réservé) et le règlement des zones 2AUh (annexes) et A (logements de fonction),

• de modification du périmètre délimité des abords autour de la Maison Forte dite Maison Blanc au chef-lieu de Beaufort, du vendredi 26 décembre 2025 à 09h00 au lundi 26 janvier 2026 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs. 

M. Patrick PENDOLA et M. André PENET ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra personnellement en Mairie de Beaufort les :

Mercredi 07 janvier 2026 de 09 h 00 à 12 h 00

Lundi 12 janvier 2026 de 09 h 00 à 12 h 00

Lundi 26 janvier 2026 de 14 h 00 à 17 h 00

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :

• Sur support papier à la Mairie de Beaufort aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi-mardi-jeudi-vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et mercredi de 09 h 00 à 12 h 00).

• Sur un poste informatique en Mairie de Beaufort selon les horaires ci-dessus.

• Sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : https://www.ville-beaufort.fr/

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :

• Sur le registre d’enquête publique prévu à cet effet en Mairie de Beaufort,

• Les adresser par courrier, avant la clôture de l’enquête, à l’attention du Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Beaufort – 24 Place du Château de

Randens – BP 2 – 73270 BEAUFORT

• À l’adresse électronique suivante :

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans le registre mis à disposition en mairie de Beaufort dans les meilleurs délais et sur le site internet de la mairie de Beaufort

https://www.ville-beaufort.fr/

Par délibération du 13 octobre 2025, le conseil municipal a décidé de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale. Les informations environnementales sont dans le dossier mis à disposition du public en Mairie de Beaufort et sur le site https://www.ville-beaufort.fr/

A l’issue de l’enquête publique conjointe, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Beaufort et en préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la Commune.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Beaufort délibérera, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver :

• le projet de révision allégée du PLU éventuellement ajusté

• le projet de délimitation du périmètre des abords de la Maison Forte afin de tenir compte des observations et avis émis au cours de celle-ci et par les personnes publiques associées.

Toute information peut être demandée auprès de M. le Maire de Beaufort et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de celle-ci.