Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, sur le territoire de la commune de Lomme, relative au projet d’aménagement Multilom.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Préfecture du Nord – Direction des relations avec les collectivités territoriales

Enquête publique conjointe

• préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement Multilom

sur le territoire de la commune de Lomme

• et parcellaire préalable à la cessibilité des propriétés nécessaire

à la réalisation du projet

Par arrêté préfectoral du 4 avril 2025 monsieur le préfet du Nord a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, sur le territoire de la commune de Lomme, relative au projet d’aménagement Multilom.

Le projet prévoit une opération à dominante d’habitat comprenant 550 logements diversifiés et mixtes, une résidence étudiante, une résidence service pour personnes âgées et des espaces publics paysagers vastes et arborés en accompagnement de l’intensité urbaine ambitieuse souhaitée.

L’enquête se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du lundi 12 mai 2025 à 14h00 au lundi 16 juin 2025 à 17h00 inclus et portera sur l’utilité publique du projet et sur l’état et plan parcellaires en application des dispositions des codes de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’environnement.

Le siège de l’enquête est la mairie de Lomme, située 72 avenue de la République, 59 461 Lomme.

La commissaire enquêtrice désignée par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire l’enquête est madame Pierrette MAILLARD, chargée de mission, attachée territoriale, retraitée et son suppléant est monsieur Claude DUJARDIN.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences en mairie de Lomme, aux dates et horaires suivants :

• Le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00 (ouverture de l’enquête) ;

• Le samedi 24 mai 2025 de 9h00 à 12h00 ;

• Le lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

Le dossier d’enquête comportera les pièces exigées par les articles R.112-4 et R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et R.123-8 du code de l’environnement et notamment :

• L’étude d’impact et son résumé non technique ;

• L’avis de l’autorité environnementale.

Le dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de l’enquête, dans les locaux de la mairie de Lomme et de l’hôtel de ville de Lille, afin que toute personne puisse en prendre connaissance, aux jours et horaires habituels d’ouverture à savoir :

Mairie de Lomme :

• Le lundi de 13h30 à 17h30 ;

• Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;

• Le samedi de 8h30 à 12h00.

Hôtel de ville de Lille, situé Place Augustin Laurent :

• Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 ;

• Le samedi de 8h00 à 12h00.

Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de l’enquête :

• Sur le site internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse https://www.nord.gouv.fr/Projet-Multilom

• Sur le site de la ville de Lomme à l’adresse https://www.ville-lomme.fr

/Lomme-au-quotidien/Cadre-de-vie/Urbanisme/Enquetes-publiques-consultations

Un poste informatique sera en outre mis à la disposition du public en mairie de Lomme et sera accessible aux jours et heures d’ouverture habituels mentionnés ci-dessus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Soit en les consignant sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté, paraphé et ouvert par la commissaire enquêtrice, tenu à la disposition en mairie de Lomme et à l’hôtel de ville de Lille aux jours et heures habituels d’ouverture ;

• Soit en les communiquant, de façon écrite ou orale, directement à la commissaire enquêtrice pendant les jours et heures de permanence listés ci-dessus. Les observations et propositions écrites seront consultables au siège de l’enquête.

• Soit par courriel, à l’attention de la commissaire enquêtrice, à l’adresse :

[email protected]. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse https://www.nord.gouv.fr/Projet-Multilom, dans les meilleurs délais.

• Soit en les adressant par courrier postal à l’adresse suivante : « Mairie de Lomme – A l’attention de madame la commissaire enquêtrice – Projet d’aménagement Multilom – 72 avenue de la République – BP 159 - 59 461 Lomme Cedex ». Toutes ces observations et propositions seront consultables au siège de l’enquête.

Toutes contributions réceptionnées avant le lundi 12 mai 2025 à 14h00 et après le lundi 16 juin 2025 à 17h00 ne pourront être prises en considération par la commissaire enquêtrice.

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :

SNC Parc Multilom

Monsieur Sharon ELBAZ, co-gérant représenté par Madame Jocelyne HONVO

Tél. : 01.85.55.10.21 – courriel : [email protected]

Adresse : 67 rue Arago – 93 585 SAINT OUEN Cedex

À l'issue de l'enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Lomme, de l’hôtel de ville de Lille, de la métropole européenne de Lille et de la préfecture du Nord pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et aussi sur le site internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse https://www.nord.gouv.fr/Projet-Multilom.

Au terme de l’enquête, le préfet du Nord pourra prononcer la déclaration d’utilité publique et le caractère cessible des parcelles ou droits réels immobiliers utiles à la réalisation de l’opération, qui pourra conduire, le cas échéant, au prononcé, par la juge en charge de l’expropriation dans le département du Nord, d’une ordonnance d’expropriation.

Fait à Lille, le 04/04/2025,

Pour le préfet et par délégation,

le directeur des relations avec les collectivités territoriales

Étienne IRAGNES