Enquête préalable au déclassement d’un bien du domaine public pour aliénation

COMMUNE DE FRIVILLE-ESCARBOTIN

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête préalable au déclassement d’un bien du domaine public pour aliénation.

Parcelle cadastrée AC 470 située à l’angle des rues du Docteur Delville

et Renaud Fourdrin

Par délibération n°2026/02/24/09 en date du 24 février 2026, le conseil municipal de la commune de FRIVILLE-ESCARBOTIN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement d’un bien du domaine public (parcelle AC 470).

A cet effet, Monsieur Yves DEBOEVRE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en mairie de FRIVILLE-ESCARBOTIN, 50 place Jean Jaurès – 80130 FRIVILLE-ESCARBOTIN, du lundi 30 mars 2026 au lundi 13 avril 2026 à 18 heures inclus selon les horaires suivants:

- du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.ville-friville-escarbotin.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit, par voie postale, à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de FRIVILLE-ESCARBOTIN, 50 place Jean Jaurès - B.P. 30073 – 80534

FRIVILLE-ESCARBOTIN Cedex, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Monsieur le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie:

- le lundi 30 mars 2026, de 9h00 à 12h00

- le lundi 13 avril 2026, de 15h00 à 18h00

A l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la mairie de FRIVILLE-ESCARBOTIN, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.