Elaboration du zonage pluvial

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Elaboration du zonage pluvial

Le public est informé que par arrêté, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, a décidé de soumettre à enquête publique le projet de zonage pluvial du lundi 5 janvier 2026 à partir de 9h00 au vendredi 6 février 2026 à 17h00 (pour une durée de 33 jours).

Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au zonage pluvial. L’autorité environnementale et les personnes publiques associées au projet de zonage ont été consultées et leurs avis figurent dans le dossier d’enquête.

A cet effet, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille, en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Yves REUMAUX et de Madame Myriam DUCHENE, membre suppléant.

Durant cette période de 33 jours, afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du dossier, les pièces du dossier d’enquête publique en version papier, seront à disposition du public aux jours et aux heures d’ouverture habituels, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle, dans les lieux suivants :

- à l’hôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE,

- en mairies de BOURBOURG, de BRAY-DUNES, de GRAVELINES, de SPYCKER.

Un poste informatique, contenant la version numérique complète du dossier sera tenu également à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le dossier sera également disponible en consultation, 7 jours/7 et 24h/24h sur le site : https://participation.proxiterritoires.fr/zonage-pluvial.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions soit :

- Sur un des registres d'enquête papier à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur mis à disposition dans les lieux d’enquête ;

- Sur le registre d’enquête dématérialisé disponible à l’adresse :  https://participation.proxiterritoires.fr/zonage-pluvial ;

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ;

- Par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, zonage pluvial, au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Direction du Cycle de l’eau, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1 ».

Les différentes contributions émises par les citoyens participant à l'enquête seront consultables par le public par le biais du registre dématérialisé.

Le commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations. Les permanences se dérouleront dans les mairies, à l’exception des permanences sur Dunkerque qui sont programmées à la Communauté Urbaine de Dunkerque (siège de l’enquête), Pertuis de la Marine à Dunkerque, dans les lieux aux jours et heures suivantes :

Jour de la permanence / Lieux / Horaires

Lundi 05 janvier Dunkerque 9h00-12h00

Jeudi 15 janvier Bray-Dunes 9h00-12h00

Samedi 24 janvier Gravelines 9h00-12h00

Mardi 27 janvier Spycker 14h00-17h00

Jeudi 5 février Bourbourg 9h00-12h00

Vendredi 6 février Dunkerque 14h00-17h00

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté Urbaine de Dunkerque aux heures et jours d’ouverture. Le projet de zonage pluvial éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête sera ensuite soumis à la délibération du conseil communautaire pour approbation et mise en application.