Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTERRÉGIONALE

AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE

ENQUÊTE PUBLIQUE POUR L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) - 1er AVIS

Par arrêté intercommunal n°2026-01 du 07 mai 2026, il a été décidé de procéder à l’ouverture de l’enquête publique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur les 28 communes du territoire concernées

(Aubermesnil-aux-Erables, Bazinval, Biencourt, Blangy-sur-Bresle, Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Campneuseville, Dancourt, Fallencourt, Foucarmont, Frettemeule, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Maisnières, Martainneville, Monchaux-Soreng, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Ramburelles, Réalcamp, Rétonval, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Riquier-en-Rivière, Tilloy-Floriville, Villers-sous-Foucarmont, Vismes)

L’enquête se déroule pendant une durée de 31 jours, du 01 juin 2026 (à partir de 9h00) au 1er juillet 2026 (inclus, jusqu’à 17h00). Le dossier papier, comprenant le dossier d’enquête publique complet, avec notamment l’évaluation environnementale et les pièces administratives ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées peut être consulté aux jours et horaires d’ouverture habituels :

- de la Communauté de Communes, sise 20 rue de Barbentane à Blangy-sur-Bresle, soit du lundi au jeudi de 8h00 à 12h15 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00

- de la mairie de Foucarmont, sise 20 place des Cateliers 76340 FOUCARMONT, du lundi au mercredi de 10h à 12h et de 15h à 17h, le jeudi de 10h à 12h et de 15h à 18h00 et le vendredi de 10h à 12h et de 15h00 à 16h30,

- de la mairie de Bouttencourt, sise 9 rue du Président Roosevelt 80 220 BOUTTENCOURT, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est également disponible au format numérique sur le site Internet de la Communauté de Communes, dont l’adresse est http://www.cc-aumale-blangy.fr/, sur la page d’accueil dans « les dernières actualités » ou sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/plui-cciabb-blangy-sur-bresle

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations et propositions :

- Sur les registres papiers d’enquête mis à sa disposition dans les lieux de permanences (Communauté de Communes Interrégionale Aumale / Blangy-sur-Bresle et aux mairies de Foucarmont et Bouttencourt) aux jours et heures d’ouverture,

- soit à les adresser par courrier à :

• M. le Président de la Commission d’enquête relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal 20 rue de Barbentane - BP 65, 76340 BLANGY SUR BRESLE ;

- Par voie électronique sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-cciabb-blangy-sur-bresle

- Par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que l’identité des personnes est susceptible d’être mise en ligne sur le registre numérique consultable par tous et avec le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.

Afin d’être prises en compte, toutes les observations et propositions doivent parvenir pendant la période de l’enquête publique, entre le 01 juin 2026 à partir de 9h00 et le 1er juillet 2026 jusqu’à 17h00.

M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l’Etat retraité, a été désigné par le Tribunal administratif de Rouen comme Président de la commission d’enquête. Il sera assisté de Mme Françoise VEDEL, directrice caisse mutualité retraitée, M. Alain BOGAERT, commandant de police retraité et M. Jean-Pierre BOUCHINET, directeur régional adjoint de la DIRECCTE (suppléant), membres de la commission d’enquête.

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevront le public aux adresses ci-dessus :

- au siège de la Communauté de Communes à Blangy-sur-Bresle

Lundi 1er juin de 9h00 à 12h00

Samedi 13 juin de 9h00 à 12h00

Mercredi 1er juillet de 14h00 à 17h00

- à la mairie de Foucarmont

Vendredi 05 juin de 14h00 à 17h00

Vendredi 26 juin de 9h00 à 12h00

- à la mairie de Bouttencourt

Mercredi 10 juin de 14h00 à 17h00

Mercredi 17 juin de 9h00 à 12h00

Le rapport de la commission d’enquête ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège de la CCIABB et sur son site Internet, un mois après la clôture de l’enquête et pendant un an. Une copie du rapport de la commission d’enquête sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Maritime ainsi qu’à Mme la Présidente du Tribunal administratif de Rouen.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans les annonces légales de deux journaux paraissant dans les départements de la Seine-Maritime et de la Somme. Cet avis sera affiché dans les mairies des communes concernées par le projet de PLUi et autres lieux d’affichage habituels ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes. Il sera également consultable sur le site Internet de la Communauté de Communes : http://www.cc-aumale-blangy.fr/

Au terme de l’enquête, l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera réalisée par délibération du Conseil communautaire Interrégional Aumale – Blangy-sur-Bresle.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la Communauté de Communes Interrégionale d’Aumale / Blangy-sur-Bresle ou par courriel à [email protected]. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCIABB.