Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Picardie Verte et abrogation des cartes communales

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE PICARDIE VERTE

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi° DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE : ABANCOURT, BEAUDEDUIT, BLARGIES, BLICOURT, BOUVRESSE, BROMBOS, BUICOURT, DAMERAUCOURT, DARGIES, ELENCOURT, ESCAMES, GAUDECHART, HANNACHES, HAUCOURT, HAUTE-EPINE, HERICOURT-SUR-THERAIN, HETOMESNIL, LOUEUSE, MOLIENS, MORVILLERS, MUREAUMONT, LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL, OFFOY, OMECOURT, OUDEUIL, QUINCAMPOIX-FLEUZY, ROMESCAMPS, ROTHOIS, SAINT-MAUR, SAINT-QUENTIN-DES-PRES, SAINT-THIBAULT, SARNOIS, SOMMEREUX, VILLERS-SUR-BONNIERES, WAMBEZ.

Par arrêté n°0001_2025AT, Madame la Présidente de la Communauté de communes de la Picardie Verte (CCPV) a ouvert l’enquête publique unique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE et sur l’abrogation des cartes communales de d’ABANCOURT, BEAUDEDUIT, BLARGIES, BLICOURT, BOUVRESSE, BROMBOS, BUICOURT, DAMERAUCOURT, DARGIES, ELENCOURT, ESCAMES, GAUDECHART, HANNACHES, HAUCOURT, HAUTE-EPINE, HERICOURT-SUR-THERAIN, HETOMESNIL, LOUEUSE, MOLIENS, MORVILLERS, MUREAUMONT, La NEUVILLE-SUR-OUDEUIL, OFFOY, OMECOURT, OUDEUIL, QUINCAMPOIX-FLEUZY,ROMESCAMPS, ROTHOIS, SAINT-MAUR, SAINT-QUENTIN-DES-PRES, SAINT-THIBAULT, SARNOIS, SOMMEREUX, VILLERS-SUR-BONNIERES, WAMBEZ.

La Communauté de communes de la Picardie verte porte l’élaboration du PLUi représentée par sa Présidente, Madame Fabienne CUVELIER, et dont le siège administratif est situé 3 rue de Grumesnil – 60220 FORMERIE. A l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire approuvera le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis de la commission d’enquête publique.

A cet effet, Madame la Présidente du tribunal administratif d’Amiens a désigné Monsieur Christophe De PONTON D’AMECOURT en qualité de président de la commission d’enquête, Monsieur Pierre BICHON et Monsieur Régis De LAUZANNE en qualité de membres titulaires, Monsieur Jean-Philippe OLIVIER en qualité de membre suppléant.

L’enquête publique se déroulera du 16 décembre 2025 à 09h00 au 16 janvier 2026 à 16h30, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête publique est consultable dans toutes les mairies des 88 communes de la Picardie verte ainsi qu’au siège administratif de la Communauté de communes de la Picardie Verte aux jours et heures d’ouverture habituels. En sus et pour permettre la plus grande participation du publique, le dossier sera consultable au siège administratif de la Communauté de communes de la Picardie verte, en soirée de 18h00 à 20h00, le jeudi 18 décembre 2025 et le mardi 13 janvier 2026.

Toujours pour permettre la plus grande participation du public, le dossier est également consultable sur le site Internet de la Collectivité dédié au PLUi à l’adresse suivante : http://plui-picardie-verte.fr et depuis un poste informatique mis à disposition gratuitement du public aux locaux de la CCPV et dans les 88 mairies aux horaires susvisés.

Le public pourra consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique :

• Sur les registres papiers mis à disposition au siège de la CCPV et dans chacune des 88 communes du territoire, aux jours et heures d’ouverture habituels ;

• Sur un registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/projet-plui-cc-picardieverte;

• Par voie électronique à l’adresse suivante :

[email protected]

• Par voie postale, à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête, avec la mention « Enquête Publique – projet de PLUi – Ne pas ouvrir », Communauté de communes de la Picardie Verte, 3 rue de Grumesnil, 60220 Formerie.

La commission d’enquête publique recevra les observations faites sur le projet de PLUI et abrogation des cartes communales les jours suivants :

• Le mardi 16 décembre 2025, de 09h30 à 11h30, en mairies de Grandvilliers, Marseilles-en-Beauvaisis, Senantes;

• Le mardi 16 décembre 2025, 14h30 à 16h30, en mairies de Feuquières, Formerie et Songeons ;

• Le jeudi 18 décembre 2025, de 18h00 à 20h00, au Siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte;

• Le samedi 10 janvier 2026, de 08h30 à 10h30, en mairies de Grandvilliers, Marseille-en-Beauvaisis, Senantes ;

• Le samedi 10 janvier 2026, de 11h00 à 13h00, en mairies de Feuquières, Formerie et Songeons ;

• Le mardi 13 janvier 2026, de 18h00 à 20h00, au Siège de la Communauté de Communes de la Picardie Verte;

• Le vendredi 16 janvier 2026 de 09h30 à 11h30, en mairies de Grandvilliers, Marseille-en-Beauvaisis, Senantes ;

• Le vendredi 16 janvier, de 14h30 à 16h30, en mairies de Feuquières, Formerie, Songeons.

Le dossier soumis à enquête publique comprend : un sommaire des pièces composant le dossier d’enquête publique unique, l’arrêté d’ouverture d’enquête publique unique, la décision de la Présidente du tribunal administratif d’Amiens désignant les membres de la commission d’enquête publique, une note explicative non technique précisant notamment la mention des textes qui régissent cette enquête publique et l’indication de la façon dont celle-ci s’insère dans procédure administrative relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, la délibération du 02 septembre 2025 relative à l’arrêt du PLUi et l’envoi à enquête publique unique avec l’abrogation des cartes communales, 1 notice explicative sur l’abrogation des 35 cartes communales du territoire, les avis et observations recueillis pendant la phase préalable à l’enquête publique de consultation de l’Etat et des personnes publiques associées (dont la décision de la CDPENAF de l’Oise, la décision de la MRAe des Hauts-de-France), l’entièreté du dossier de PLUi arrêté par le Conseil communautaire, dont l’évaluation environnementale et le bilan de la concertation.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique seront tenus à la disposition du public au siège administratif de la Communauté de communes de la Picardie Verte aux jours et heures habituels d’ouverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra sur sa demande expresse et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la Communauté de communes de la Picardie Verte dès publication du présent arrêté.