Désaffection de l’usage public du Chemin rural de Yonval à Monthiers et d’une partie du Chemin rural dit de Saint Mard à Charmont en vue de cession aux riverains
Date : Lundi 23 février 2026 à 00:00 - Lundi 9 mars 2026 à 00:00
Parutions
- L'Union - Jeudi 5 février 2026 à 00:00
Permanences
- Lundi 23 février 2026 à 10:00 - Lundi 23 février 2026 à 12:00
COMMUNE DE POSSESSE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relatif à la désaffection de l’usage du public du Chemin rural de Yonval à Monthiers et d’une partie du chemin rural dit de Saint Mard à Charmont en vue
de cession aux riverains
Une enquête publique relative au projet de désaffection de l’usage public du Chemin rural de Yonval à Monthiers et d’une partie du Chemin rural dit de Saint Mard à Charmont en vue de cession aux riverains est ouverte sur le territoire de la commune de POSSESSE.
L'enquête d'une durée de 15 jours est organisée du 23 février 2026 au 09 mars 2026 inclus.
Le dossier complet relatif au projet de désaffection de l’usage public du Chemin rural de Yonval à Monthiers et d’une partie du Chemin rural dit de Saint Mard à Charmont en vue de cession aux riverains est consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture à savoir : Lundi de 10h00-12h00 et Mercredi 10h00-12h00.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie selon les permanences suivantes :
Lundi 23 février 2026 de 10h00 à 12h00
En outre, le public pourra faire part de ses observations par écrit sur le registre disponible en mairie ou par correspondance en adressant son courrier à l'adresse suivante : Mairie de Possesse – Enquête publique 202601 – 1 place de la Mairie – 51330 POSSESSE.
À l'issue de l'enquête, le dossier et le rapport du commissaire-enquêteur comprenant les observations recueillies ainsi que ses conclusions seront tenues à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.