Désaffectation et déclassement d’une emprise du domaine public communal

MAIRIE DE GRANDE SYNTHE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 16 janvier 2026, le Maire de Grande-Synthe a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de désaffecter et de déclasser du domaine public communal une emprise d’environ 560m ² sis rue Camille Claudel (secteur de l'Îlot des Peintres) à Grande-Synthe.

L'enquête se déroule pendant 15 jours, à compter du vendredi 27 février 2026 à 9h00 au vendredi 13 mars 2026 à 17h00 à la mairie de Grande-Synthe – Place François Mitterrand – B.P. 149 – 59792 Grande-Synthe Cedex.

Le public peut prendre connaissance des pièces du dossier de désaffectation et de déclassement, pendant toute la durée de l'enquête :

• En se rendant à la mairie de Grande-Synthe – Place François Mitterrand – B.P. 149 – 59792 Grande-Synthe Cedex, pendant toute cette période, aux jours habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 à l’accueil.

• En le consultant sur le site officiel de la ville de Grande-Synthe

(https://www.ville-grande-synthe.fr).

Le public peut consigner ses observations :

• Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à la disposition du public à la mairie de Grande-Synthe – Place François Mitterrand – B.P. 149 – 59792 Grande-Synthe Cedex, pendant toute cette période, aux jours habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (auprès du service « Foncier, immobilier et assurances »).

• Par courrier postal pendant toute la durée de l’enquête publique et avant la date de clôture de l’enquête le 13 mars 2026 à 17h00 en les adressant à la Mairie de Grande-Synthe – Place François Mitterrand – B.P. 149 – 59792 Grande-Synthe Cedex - à l’attention du commissaire enquêteur, en précisant en objet " Enquête publique de déclassement d’une partie de la rue Camille Claudel – Ilot des Peintres à Grande-Synthe ", de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête.

• Par courriel à l’adresse suivante ([email protected]) pendant toute la durée de l’enquête publique et avant la date de clôture de l’enquête le 13 mars 2026 à 17h00, en précisant en objet " Enquête publique de déclassement d’une partie de la rue Camille Claudel – Ilot des Peintres à Grande-Synthe ".

Monsieur Patrice GILLIO, désigné Commissaire Enquêteur, se tient à la disposition du public et reçoit en personne les observations du public, à la mairie de Grande-Synthe :

• Vendredi 27 février 2026 de 9h00 à 12h00,

• Vendredi 06 mars 2026 de 9h00 à 12h00,

• Vendredi 13 mars 2026 de 14h00 à 17h00.