Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain situé à l’angle de l’avenue du Cardinal et du passage aux Alouettes à Nogent-sur-Seine

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA DÉSAFFECTATION ET LE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UN TERRAIN SITUÉ À L’ANGLE

DE L’AVENUE DU CARDINAL ET DU PASSAGE AUX ALOUETTES

À NOGENT-SUR-SEINE.

Par arrêté n°2025 / 70 ADM en date du 15 octobre 2025 et fixant l’ensemble des modalités de l’enquête publique, Mme le Maire de Nogent-surSeine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour la désaffectation et le déclassement du domaine public d’un terrain situé à l’angle de l’avenue du Cardinal et du passage aux Alouettes à Nogent-sur-Seine. L’enquête publique se déroulera à la mairie Nogent-sur-Seine, siège de l’enquête, du 1 décembre 2025 au 16 décembre 2025. A cet effet, la commune de Nogent-sur-Seine a désigné M Jean-Louis FALIERES, en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Nogentsur-Seine et mis à la disposition du public pendant 15 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Un poste informatique au sein duquel le dossier d’enquête publique peut être consulté est également mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur le site internet de la mairie : www.nogentsurseine.fr Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur en mairie - 27 Grande rue Saint Laurent 10400 Nogent-sur-Seine -ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]

M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie :

- Le lundi 1 décembre 2025 de 9 heures à 12 heures.

- Le samedi 6 décembre 2025 de 10 heures à 12 heures.

- Le mardi 16 décembre 2025 de 14 heures à 17 heures.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune : www.nogentsurseine.fr