Désaffectation d’une portion du chemin rural « La Grange des Perriers »

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Désaffectation d’une portion du chemin rural « La Grange des Perriers » – Commune de CHATILLON-SUR-CLUSES

Par arrêté municipal n° A117_2025 du 29 décembre 2025, le Maire de la Commune de CHATILLON-SUR-CLUSES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue de la désaffectation d’une portion du chemin rural « La Grange des Perriers ».

- Mme Isabelle FORTUIT a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

- L’enquête sera ouverte du lundi 26 janvier au lundi 9 février 2026 inclus.

Pendant cette période, le dossier pourra être consulté au format numérique, sur le site internet de la commune : www.chatillonsurcluses.fr, ainsi qu’à la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la Mairie de CHATILLON-SUR-CLUSES le jeudi 29 janvier 2026 de 10h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l’enquête ouvert en Mairie ou adressées par courrier à la Mairie « à l’attention de Mme la commissaire enquêtrice, Mairie de CHATILLON-SUR-CLUSES, 15 place de la Mairie, 74300 CHATILLON-SUR-CLUSES »

ou par courrier électronique à : [email protected]

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés en mairie, à l’issue d’un délai de 30 jours après la clôture de l’enquête.