Demandes de permis de construire et d’autorisation environnementale d’exploiter une plateforme logistique Lot A sur la commune de Tergnier

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’EXPLOITER UNE PLATEFORME LOGISTIQUE LOT A SUR LA COMMUNE DE TERGNIER PRÉSENTÉES PAR LA SOCIÉTÉ FP CHAUNY TERGNIER

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté n°IC/2025/062 en date du 09/04/2025, une enquête publique unique qui sera ouverte du mercredi 7 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus, dans la commune de TERGNIER, sur les demandes présentées par la société FP CHAUNY TERGNIER dont le siège social est situé 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS en vue d'obtenir le permis de construire et l’autorisation environnementale d'exploiter une plateforme logistique Lot A sur le territoire de la commune de TERGNIER, ZAC EVOLIS.

Ce projet consiste en la construction et l’exploitation d’un entrepôt couvert pour le stockage de matières diverses de 42 321 m² au sol sur un terrain de 12 hectares, 74 ares et 6 centiares au sein de la ZAC EVOLIS sur la commune de TERGNIER, parcelles cadastrales section 825 AH n° 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156 et 93,185, 187.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale et le dossier de permis de construire, qui contiennent l'étude d'impact et l'avis émis par l'autorité environnementale, sont consultables :

- en mairie de TERGNIER aux heures habituelles d'ouverture ;

- sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) ;

- sur le site du registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6201;

- sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex, sur rendez-vous.

Des informations peuvent être également demandées auprès de la société FP CHAUNY TERGNIER dont le siège social est situé 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS, auprès de M. Yann GANGA ([email protected]) ou à la Direction départementale des territoires.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre ouvert à cet effet en mairie de TERGNIER ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6201 et lors des permanences du commissaire-enquêteur ;

- ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie siège, 1 place Paul Doumer – 02700 TERGNIER ou par message électronique à l’adresse suivante [email protected]

Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le vendredi 6 juin 2025 à 17H00.

Monsieur Bernard MENGIN, cadre commercial en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Monsieur Alain RODIER, responsable sécurité environnement hygiène dans un établissement type Sévéso en retraite, est désigné en qualité de commissaire suppléant. Il remplacera le commissaire enquêteur titulaire en cas d’empêchement.

Le commissaire-enquêteur désigné sera présent aux jours, heures et lieux suivants :

JOURS HEURES LIEU

Mercredi 7 mai 2025 14H00-17H00 Mairie de TERGNIER

jeudi 15 mai 2025 9H00-12H00 Mairie de TERGNIER

Samedi 24 mai 2025 9H00-12H00 Mairie de TERGNIER

Lundi 26 mai 2025 9H00-12H00 Mairie de TERGNIER

VENDREDI 6 juin 2025 14H00-17H00 Mairie de TERGNIER

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de TERGNIER et sur le site Internet des services de l’État dans l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement. Le maire de TERGNIER est l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire.

Pour le directeur départemental des territoires et par délégation,

La Cheffe de pôle,

Jenny POIRETTE