Demande présentée par EDF relative au réexamen périodique des réacteurs n° 2 et n° 4 du Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Gravelines

Préfecture du Nord

Préfecture du Pas-de-Calais

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

DEMANDE PRÉSENTÉE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PÉRIODIQUE DES RÉACTEURS N° 2 ET N° 4 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES

Communes de LOON-PLAGE, GRAVELINES, GRAND-FORT-PHILIPPE (Nord), OYE-PLAGE, SAINT-OMER-CAPELLE et SAINT-FOLQUIN

(Pas-de-Calais)

La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 Avenue de Wagram 75 382 PARIS CEDEX 08 soumet à l’enquête publique les rapports comportant les conclusions du réexamen prévu à l’article L. 593- 19 du code de l’environnement lors du 4ᵉ réexamen périodique, au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement des réacteurs nucléaires n° 2 et n° 4 du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de GRAVELINES.

L’enquête publique conjointe se déroulera, en mairies de GRAVELINES, LOON-PLAGE, GRAND-FORT-PHILIPPE dans le département du Nord et OYE-PLAGE, SAINT-OMER-CAPELLE et SAINT-FOLQUIN dans le département du Pas-de-Calais pendant trente jours consécutifs, du lundi 24 novembre 2025 à 9 heures au mardi 23 décembre 2025 à 17 heures, où le public pourra prendre connaissance, pour chacun des réacteurs susvisés les pièces listées à l’article R. 593-62-4 du code de l’environnement : une note de présentation ; un rapport lié au 4ᵉ réexamen périodique ; une description des dispositions proposées par EDF à la suite du réexamen périodique ; un document relatif aux effets sur l'environnement associé à l'exploitation du réacteur pour les dix années suivantes, les enseignements tirés par EDF de la concertation sur la phase générique du 4ᵉ réexamen périodique des réacteurs de 900MWe ; la liste des textes régissant l’enquête publique ainsi que son articulation avec la procédure relative au réexamen périodique.

Les dossiers sont consultables tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture des mairies, où le public pourra formuler ses observations écrites et orales sur le registre papier ouvert à cet effet. Celles- ci pourront également être transmises :

• par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://www.registre- numerique.fr/gravelines-reacteurs-2-4 ;

• par courriel à l'adresse [email protected] avec mention en objet du titre de l'enquête publique, à l’attention du président de la commission d’enquête ;

• par voie postale auprès de la mairie siège de l'enquête : mairie de GRAVELINES, place Albert Denvers, Rue des Clarisses, 59820 GRAVELINES, à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera au registre d’enquête.

Le public est averti que les observations portées sur le registre papier seront reportées sur le registre numérique et donc visibles de tous sur internet.

Les membres de la commission d’enquête (M. Didier CHAPPE, président ; M. Patrice CHASSIN, M.Jean- Paul DELVART, membres titulaires) se tiendront à la disposition du public :

• en mairie de GRAVELINES, siège de l’enquête, place Albert Denvers, rue des Clarisses, 59820 Gravelines :

- lundi 24 novembre de 09h00 à 12h00 ;

- samedi 13 décembre de 09h00 à 12h00 ;

- mardi 23 décembre de 14h00 à 17h00.

• en mairie d’OYE-PLAGE, 87 place de l’Union européenne 62215 Oye-Plage :

- lundi 24 novembre de 09h00 à 12h00 ;

- mercredi 10 décembre de 14h00 à 17h00 ;

- vendredi 19 décembre de 14h00 à 17h00.

• en mairie de LOON-PLAGE, 27 place de la République, 59279 Loon-Plage :

- le vendredi 28 novembre de 14h00 à 17h00 ;

- le mercredi 3 décembre de 09h00 à 12h00 ;

- le lundi 15 décembre de 09h00 à 12h00.

• en mairie de SAINT-FOLQUIN, 4 rue de l’église 62370 Saint-Folquin:

- le jeudi 27 novembre de 09h00 à 12h00 ;

- le mardi 16 décembre de 14h00 à 17h00.

• en mairie de GRAND-FORT-PHILIPPE, 1 rue Jules Merlin Lavallée 59153 Grand‑Fort‑Philippe :

- le mardi 25 novembre de 09h00 à 12h00 ;

- le mardi 2 décembre de 14h00 à 17h00 ;

- le jeudi 18 décembre de 14h00 à 17h00.

• en mairie de SAINT-OMER-CAPELLE, 960 route départementale 62162 Saint‑Omer‑Capelle :

- le mercredi 3 décembre de 09h00 à 12h00 ;

- le mercredi 17 décembre de 09h00 à 12h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord

(https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Nucleaire), sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr) et sur le site internet du registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/gravelines-reacteurs- 2- 4.)

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous (03.20.30.59.59).

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées auprès de Sylvain Vité, directeur délégué ancrage territorial, CNPE de GRAVELINES, ou à Grégory Dimmers, attaché de direction, CNPE de GRAVELINES, à l’adresse mail suivante :

[email protected].

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Nucleaire), sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), en préfecture du Nord, ainsi qu’en mairies de GRAVELINES, LOON-PLAGE, GRAND-FORT-PHILIPPE, OYE- PLAGE, SAINT-FOLQUIN et SAINT-OMER-CAPELLE pendant une durée d’un an.