Demande d’enregistrement pour l’installation de travail mécanique des métaux

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

SOCIÉTÉ SNCF RÉSEAU E.I.V MOULIN NEUF

DEMANDE D’ENREGISTREMENT

EN VUE DE L’INSTALLATION DE TRAVAIL MÉCANIQUE DES MÉTAUX

SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHAMBLY ET LE MESNIL-EN-THELLE

Commune d’implantation des installations : CHAMBLY ET LE MESNIL-EN-THELLE.

Commune concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, située dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet : CHAMBLY, LE MESNIL-EN-THELLE ET PERSAN.

Par arrêté préfectoral, le Préfet de l’Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société SNCF RÉSEAU E.I.V MOULIN NEUF pour la rubrique n° 2560-1 au titre des activités soumises à enregistrement.

Le projet de la société SNCF RÉSEAU E.I.V MOULIN NEUF vise à l’installation de travail mécanique des métaux, sise 110 chemin des Ateliers à Chambly (60230).

La consultation du public aura lieu du lundi 12 janvier 2026 au lundi 9 février 2026 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public

Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Chambly et Le Mesnil-en-Thelle, aux heures d’ouverture au public.

Il pourra également formuler ses observations au Préfet de l’Oise :

– par lettre adressée à la direction départementale des territoires – service de l’eau, de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais Cedex

– par voie électronique à l’adresse mail [email protected], en précisant dans l’objet du courrier « Enregistrement consultation du public – SNCF RESEAU E.I.V MOULIN NEUF – Chambly et Le Mesnil-en-Thelle ».

Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Hugues GIGLEUX – SNCF RESEAU E.I.V MOULIN NEUF – courriel : [email protected]

ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS.

Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement qui peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.