Demande d’enregistrement pour l’augmentation des quantités de matières entrantes dans une unité de méthanisation de matières végétales organiques

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION

DU PUBLIC

SOCIÉTÉ SAS GAMET ÉNERGIES VERTES

DEMANDE D’ENREGISTREMENT

EN VUE DU PROJET D’AUGMENTER LES QUANTITÉS DE MATIÈRES ENTRANTES DANS UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION DE MATIÈRES VÉGÉTALES ORGANIQUES

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BITRY

Commune d’implantation des installations : BITRY

Communes concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, située dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet : SAINT-PIERRE-LÈS-BITRY, ATTICHY, BITRY, VIC-SUR-AISNE (02)

Communes concernées par le plan d’épandage dans les départements de l’Oise (60) et de l’Aisne (02) :AMBLENY (02), ATTICHY, AUTRÊCHES, BERNY-RIVIÈRE, BITRY, FONTENOY (02), MONTIGNY-LENGRAIN (02), MOULIN-SOUS-TOUVENT, NAMPCEL, RESSONS-LE-LONG (02), SAINT-CHRISTOPHE-À-BERRY, SAINT-PIERRE-LÈS-BITRY, TRACY-LE-MONT, VIC-SUR-AISNE (02).

Par arrêté préfectoral, le Préfet de l’Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société GAMET ÉNERGIES VERTES pour la rubrique n°2781-2-b  au titre des activités soumises à enregistrement.

Le projet de la société GAMET ÉNERGIES VERTES vise à l’exploitation d’une installation de méthanisation, sise 1 rue de la Justice 60350 Bitry.

La consultation du public aura lieu du mardi 23 juin 2026 au mardi 21 juillet 2026 inclus

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public

Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Bitry, aux heures d’ouverture au public.

Il pourra également formuler ses observations au Préfet de l’Oise :

– par lettre adressée à la direction départementale des territoires – service de l’eau, de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais Cedex

– par voie électronique à l’adresse mail [email protected], en précisant dans l’objet du courrier « Enregistrement consultation du public – GAMET ENERGIES VERTES-Bitry ».

Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Pierre-Louis CARRIER – GAMET ENERGIES VERTES – courriel : [email protected] Tél:06-27-04-83-14

ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS.

Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement qui peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.