Demande d’enregistrement pour la création d’une unité de déconditionnement et d’une unité de méthanisation

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de l’utilité publique et de l’environnement

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS D’INFORMATION ET DE

CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d’enregistrement

MODUL’O 3 à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

Création d’une unité de déconditionnement et d’une unité de méthanisation

Par arrêté préfectoral du 9 janvier 2026, une consultation du public est ouverte du lundi 2 février au lundi 2 mars 2026 inclus portant sur une demande d’enregistrement en vue de la création d’une unité de déconditionnement et d’une unité de méthanisation, situées 3 rue de la Chênaie à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800).

L’activité est principalement soumise aux rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement :

2781-2 : Enregistrement – Installation de méthanisation de déchets non dangereux (40 t/j) ;

2783-1 : Enregistrement – Installation de déconditionnement de biodéchets (60 t/j).

Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est disponible en mairie du SAINT-ETIENNE-DUROUVRAY. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.

Le dossier est consultable au bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la SeineMaritime, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier société MODUL’3 », ou en téléphonant au 02.32.76.52.49 ou 02.32.76.53.92.

L’avis et le dossier de demande de l’exploitant sont également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant toute la durée de cette consultation : http://www.seine-maritime.gouv.fr (rubrique « Actions de l’État – Environnement et préventions des risques – Enquêtes publiques et Consultations du public – Consultations du public – 00 – Enregistrement ICPE – 2026 – SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY »).

Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période :

– sur le registre de consultation disponible en mairie de SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY aux jours et heures d’ouverture au public ;

– par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement – 7, Place de la Madeleine – CS 16036 – 76036 Rouen Cedex en précisant : « consultation du public – MODUL’O 3 » ;

– par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en précisant « consultation du public

– MODUL’O 3 ».

Cet avis est affiché au moins quinze jours avant le début de la consultation et ce, jusqu’à la clôture de celle-ci, dans les communes concernées par le projet :

– Unité de méthanisation (rayon de 2 km) : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, LE GRAND-QUEVILLY, PETITCOURONNE et SOTTEVILLE-LES-ROUEN ;

– Lagune de stockage des digestats (commune d’implantation) : SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL ;

– Plan d’épandage : AUZOUVILLE-SUR-RY, BLAINVILLE-CREVON, BOIS-D’ENNEBOURG, BOIS-L’EVEQUE, CATENAY, DARNETAL, FRESNE-LE-PLAN, GRAINVILLE-SUR-RY, MARTAINVILLE-EPREVILLE, MONTMAIN, LA NEUVILLECHANT-D’OISEL, PREAUX, ROCQUEMONT, RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER, LA RUE-SAINT-PIERRE, RY, SAINTANDRE-SUR-CAILLY, SAINT-AUBIN-EPINAY, SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL, SERVAVILLE-SALMONVILLE et LA VIEUX-RUE.

Les communes concernées sont invitées à rendre un avis et le transmettre au préfet de la Seine-Maritime, sous la forme d’une délibération, dès mise à disposition du dossier et jusqu’à 15 jours après la fin de la consultation du public, soit jusqu’au 17 mars 2026.

Le préfet de la Seine-Maritime est compétent pour prendre la décision à l’issue de la consultation du public.