Demande d’enregistrement en vue de l’extension d’un élevage de vaches laitières et installation de méthanisation de déchets non dangereux

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de l’utilité publique et de l’environnement

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Demande d’enregistrement

GAEC DU FOSSE DES ROIS à RONCHOIS

Extension d’un élevage de vaches laitières

AVIS D’INFORMATION ET DE

CONSULTATION DU PUBLIC

Par arrêté préfectoral du 2 avril 2026, une consultation du public est ouverte du jeudi 30 avril au jeudi 28 mai 2026 inclus portant sur une demande d’enregistrement en vue de l’extension d’un élevage de vaches laitières, situé 8 rue de la Chappelle à RONCHOIS (76390).

La rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement impactée par cette activité concerne principalement les rubriques :

2101-2-b : Enregistrement – Élevage de vaches laitières de 151 à 400 vaches (220 unités).

2781-1c : Déclaration avec contrôle – Installation de méthanisation de déchets non dangereux (15 t/j).

Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est disponible en mairie de RONCHOIS. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.

Le dossier est consultable au bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine Maritime, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante :

[email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier société GAEC DU FOSSE DES ROIS », ou en téléphonant au 02.32.76.52.49 ou 02.32.76.50.52.

L’avis et le dossier de demande de l’exploitant sont également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant toute la durée de cette consultation : http://www.seine-maritime.gouv.fr

(rubrique « Actions de l’État – Environnement et préventions des risques – Enquêtes publiques et Consultations du public – Consultations du public – 00 – Enregistrement ICPE – 2026 – RONCHOIS ».

Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période :– sur le registre de consultation disponible en mairie de RONCHOIS aux jours et heures d’ouverture au public ;– par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement – 7, Place de la Madeleine – CS 16036 – 76036 Rouen Cedex en précisant : « consultation du public – GAEC DU FOSSE DES ROIS » ;– par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en précisant « consultation du public – GAEC DU FOSSE DES ROIS ».

Cet avis est affiché au moins quinze jours avant le début de la consultation et ce, jusqu’à la clôture de celle-ci, dans les communes concernées par le rayon d’affichage d’1 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et/ou concernées par le plan d’épandage : AUMALE, BLANGY-SUR-BRESLE, CAMPNEUSEVILLE, COMPAINVILLE, FLAMETS-FRETILS, HAUCOURT, HAUDRICOURT, ILLOIS, GAILLEFONTAINE, GRAVAL et RONCHOIS.

Les communes concernées sont invitées à rendre un avis et le transmettre au préfet de la Seine-Maritime, sous la forme d’une délibération, dès mise à disposition du dossier et jusqu’à 15 jours après la fin de la consultation du public, soit jusqu’au 12 juin 2026.

Le préfet de la Seine-Maritime est compétent pour prendre la décision à l’issue de la consultation du public.

La décision peut concerner un enregistrement, un enregistrement assorti de prescriptions particulières ou un refus.