Demande d’enregistrement en vue de la construction et l’exploitation d’un entrepôt couvert

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION

DU PUBLIC

SOCIÉTÉ SNC LA BONNETTE

DEMANDE D’ENREGISTREMENT EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN ENTREPÔT COUVERT

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUCIENNES

Commune d’implantation des installations : VAUCIENNES

Commune concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, située dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet : VAUMOISE, VEZ et COYOLLES (02).

Par arrêté préfectoral, le Préfet de l’Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société SNC LA BONNETTE pour la rubrique n° 1510-2b au titre des activités soumises à enregistrement.

Le projet de la société SNC LA BONNETTE vise à la construction et l’exploitation d’un entrepôt couvert, sise rue Georges Guynemer, Lieu-dit La Bonnette – Les Longues Rayes à Vauciennes (60117).

La consultation du public aura lieu du lundi 5 janvier 2026 au lundi 2 février 2026 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public

Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Vauciennes, aux heures d’ouverture au public.

Il pourra également formuler ses observations au Préfet de l’Oise :

– par lettre adressée à la direction départementale des territoires – service de l’eau, de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais Cedex.

– par voie électronique à l’adresse mail [email protected], en précisant dans l’objet du courrier « Enregistrement consultation du public – SNC LA BONNETTE – Vauciennes ».

Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Guillaume OBERT – SNC LA BONNETTE – courriel : [email protected]

ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS.

Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement qui peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.