Demande d’enregistrement d’une usine de fabrication de sauces, marinades et soupes

Bureau des procédures environnementales

COMMUNE D’IWUY

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

La société SAUCES ET CREATIONS, dont le siège social est situé ZI Actipôle de l'A2 – 919 avenue des deux vallées 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement d'une usine de fabrication de sauces, marinades et soupes pour son exploitation située sur le territoire de la commune d’IWUY comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre des rubriques 2220-2 et 2221 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie d’IWUY du 16 juin 2025 au 11 juillet 2025 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.

Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : dossier SAUCES ET CREATIONS à IWUY).

Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.

Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2025) pendant une durée de quatre semaines.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie d’IWUY (commune d’installation) et HORDAIN (commune de rayon).

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.