Demande d’enregistrement de la société RE-CYCLES FRANCE relative au projet de création d’une usine d’assemblage et de préparation de vélos électriques

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Avis d’ouverture d’une consultation du public

Demande d’enregistrement de la société RE-CYCLES FRANCE

relative au projet de création d’une usine d’assemblage et de préparation de vélos électriques sur le territoire de la commune de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

Pendant quatre semaines, du lundi 1er juin à 8h30 au lundi 29 juin 2026 inclus à 17h30, il est procédé à une consultation du public relative à la demande d’enregistrement susmentionnée.

Le projet porte sur la création d’une usine de production (d’assemblage et de préparation) de vélos électriques, située dans le parc d’activités « AÉROMIA » sur le territoire de la commune de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE.

Le dossier de demande d’enregistrement de la société RE-CYCLES FRANCE et un registre sont tenus à la disposition du public en mairie de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public, soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Le dossier est également accessible :

• sur le site internet des services de l’État dans l’Aube : www.aube.gouv.fr, dans l’onglet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur » puis dans « Consultations du public organisées par l’Etat »,

• sur un poste informatique à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10 000 TROYES, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel à [email protected].

Les observations formulées doivent être consignées sur le registre susmentionné ou être annexées à ce registre, si elles sont remises par écrit. Elles peuvent également être adressées par voie postale au préfet de l’Aube – pôle de coordination interministérielle et de concertation publique – 2, rue Pierre Labonde – 10 025 Troyes Cedex ou par courriel à l’adresse [email protected].

Toute observation reçue en dehors de la période de consultation ne sera pas prise en compte.

L’autorité compétente pour statuer sur cette demande est le préfet de l’Aube qui peut prendre un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 512-7 du code de l’environnement, ou un arrêté de refus.