Demande d’enregistrement de la communauté d’agglomération de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE relative au projet de modernisation de la déchetterie située sur le territoire de la commune de La Chapelle-Saint-Luc

PRÉFECTURE DE L’AUBE

AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d’enregistrement de la communauté d'agglomération de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE relative au projet de modernisation de la déchetterie situé sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT-LUC

Pendant quatre semaines, du lundi 15 juin 2026 à 8h45 au lundi 13 juillet 2026 à 18h30, il est procédé à une consultation du public relative à la demande d’enregistrement susmentionnée.

Le dossier de demande d’enregistrement de la communauté d'agglomération de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et un registre sont tenus à la disposition du public en mairie de LA CHAPELLE SAINT-LUC aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public, soit :

• lundi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 18h30,

• mardi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.

Le dossier est également accessible :

• sur le site internet des services de l’État dans l’Aube : www.aube.gouv.fr, dans l’onglet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur » puis dans « Consultations du public organisées par l’Etat »,

• sur un poste informatique à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10 000 TROYES, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel à

[email protected].

Les observations formulées doivent être consignées sur le registre susmentionné ou être annexées à ce registre, si elles sont remises par écrit. Elles peuvent également être adressées par voie postale au préfet de l’Aube – pôle de coordination interministérielle et de concertation publique – 2, rue Pierre Labonde – 10 025 Troyes Cedex ou par courriel à l’adresse [email protected].

Toute observation reçue en dehors de la période de consultation ne sera pas prise en compte.

L’autorité compétente pour statuer sur cette demande est le préfet de l’Aube qui peut prendre un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par le ministre chargé des installations classées, ou un arrêté de refus.