Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol

Direction de la Coordination des Politiques

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de l’utilité publique et de l’environnement

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Société ETARES ENVIRONNEMENT

Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol

sur la commune de Saint-Vigor-d’Ymonville (76430)

Il est procédé du lundi 23 mars 2026 à 9h00 au vendredi 24 avril 2026 à 17h00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire demandé par la société Etarès environnement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Vigor-d’Ymonville (76430).

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Samuel LEBAIN, directeur  – Etarès environnement – [email protected] ou 06 19 47 26 11.

Mme Françoise HEUACKER, attachée territoriale principale à la retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

M. Bernard LOUIS, géomètre expert à la retraite, est désigné en qualité de suppléant.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte la demande de permis de construire ainsi que les pièces et avis exigés par la législation et réglementation du projet, notamment une évaluation environnementale comprenant une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du porteur de projet à l’avis de l’autorité environnementale.

Les pièces du dossier d'enquête ainsi qu’un registre papier sont déposés en mairie de Saint-Vigor-d’Ymonville (28 route du Village) pendant toute la durée de l’enquête et sont consultables aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.

Le dossier est également consultable :

- sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (rubriques Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – permis de construire) ainsi qu’à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/photovoltaiquesaintvigordymonville-seine-maritime

- sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante :

[email protected] en précisant en objet "demande de rendez-vous pour le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol à Saint-Vigor-d’Ymonville" ou en téléphonant au 02 32 76 51 74.

La commissaire enquêtrice assure quatre permanences à la mairie de Saint-Vigor-d’Ymonville afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants :

- lundi 23 mars 2026 de 9h00 à 12h00

- vendredi 3 avril 2026 de 14h00 à 17h00

- samedi 11 avril 2026 de 9h00 à 12h00

- vendredi 24 avril 2026 de 14h00 à 17h00

Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données personnelles sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

• sur le registre papier disponible en mairie de Saint-Vigor-d’Ymonville ;

• par courrier électronique à :

photovoltaiquesaintvigordymonville-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr

• par courrier en mairie de Saint-Vigor-d’Ymonville (28 route du Village – 76430) en précisant que ce dernier est adressé à “Mme la commissaire enquêtrice– Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Saint-Vigor-d’Ymonville”.

Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié :

https://www.registre-numerique.fr/photovoltaiquesaintvigordymonville-seine-maritime

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont consultables en mairie de Saint-Vigor-d’Ymonville, à la préfecture au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement et sur le site internet de la préfecture.

L'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de l’enquête est le préfet de la Seine-Maritime.

Le présent avis est affiché sur le territoire de la commune concernée et sur le site du projet.