Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Étrépagny et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Étrépagny

LE PRÉFET DE L'EURE

1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de permis de construire une centrale

photovoltaïque au sol sur la commune

d’Étrépagny et déclaration de projet emportant

mise en compatibilité du plan local d’urbanisme

de la commune d’Etrépagny

Pétitionnaire : Photosol Développement

Le préfet de l’Eure fait savoir que, par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/26/010, il a prescrit une enquête publique conjointe relative à :

- la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Étrépagny, au lieu-dit "Le Chemin de Gisors", déposée par la société Photosol Développement,

- la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d'Étrépagny.

L’enquête se déroulera du mardi 7 avril 2026 à 9h00 au mercredi 13 mai 2026 à 17h30 soit pendant 37 jours consécutifs sur le territoire de la commune d'Étrépagny.

La présidente du tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Philippe LEROY, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Pierre ALLAIRE, en qualité de suppléant au commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions lors des permanences qui se tiendront à la mairie d’Étrépagny le :

- mardi 7 avril 2026 de 9h00 à 12h00 ;

- samedi 18 avril 2026 de 9h00 à 12h00 ;

- lundi 27 avril 2026 de 13h30 à 16h30 ;

- mercredi 13 mai 2026 de 14h30 à 17h30.

Pendant toute la durée de l’enquête, aux heures et jours d’ouverture de la mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur, le public pourra consulter les dossiers d’enquête, comprenant notamment une étude d’impact, un résumé non technique, le bilan de la concertation, les avis sollicités pendant la phase d’instruction et les avis de l’autorité environnementale. 

Les dossiers sont disponibles sur le site internet de la préfecture de l’Eure à l’adresse suivante : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et-participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Enquetes-publiques

Ils pourront également être consultés sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de l'Eure et également sur support papier, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut :

- consigner ses éventuelles observations sur les registres d’enquête, paraphés par le commissaire-enquêteur, ouverts à cet effet dans la mairie d’Étrépagny aux jours et heures d’ouverture,

- adresser des observations par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur au siège de l’enquête – mairie d’Etrépagny – rue du Maréchal Foch – 27 150 ETREPAGNY

- adresser des observations par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Les dépôts d’observations peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès du pétitionnaire : Photosol Développement, 206 rue de La Fayette, 75 010 PARIS - M. Nicolas LAMBLIN, Chargé de missions développement, [email protected]

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie d’Étrépagny, à la préfecture de l’Eure et sur le site internet de la préfecture de l’Eure.

Le préfet de l’Eure est l’autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire.

La commune d’Étépagny est l’autorité compétente pour adopter la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLU éventuellement modifié.

Le présent avis est affiché à la mairie d’Étrépagny ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.