Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de La Frénaye

Direction de la Coordination des Politiques

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de l’utilité publique et de l’environnement

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Société FRANSOL 34

Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol

sur la commune de La Frénaye (76170)

Il sera procédé du mardi 3 mars 2026 à 9h00 au jeudi 2 avril 2026 à 17h00, soit pour une durée de 31 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire demandé par la société Fransol 34 en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de La Frénaye (76170).

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Romain BARRES, chef de projet France – Kronos Solar – [email protected] ou 06 24 35 90 42.

M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l’État à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

M. Frédéric JUMEAU, webmestre intranet et sites collaboratifs à la retraite, est désigné en qualité de suppléant du commissaire enquêteur.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte la demande de permis de construire ainsi que les pièces et avis exigés par la législation et réglementation du projet, notamment une évaluation environnementale comprenant une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du porteur de projets à l’avis de l’autorité environnementale.

Les pièces du dossier d'enquête ainsi qu’un registre papier sont déposés en mairie de La Frénaye pendant toute la durée de l’enquête et sont consultables aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.

Le dossier est également consultable :

- sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (rubriques Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – permis de construire) ainsi qu’à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/photovoltaiquelafrenaye-seine-maritime

- sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante :

[email protected] en précisant en objet "demande de rendez-vous pour le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol à La Frénaye » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74.

Le commissaire enquêteur assure quatre permanences à la mairie de La Frénaye afin de recevoir les observations du public aux, jours et heures suivants :

• mardi 3 mars 2026 de 9h00 à 12h00 (ouverture)

• vendredi 20 mars 2026 de 14h00 à 17h00

• samedi 28 mars 2026 de 9h00 à 12h00

• jeudi 2 avril 2026 de 14h00 à 17h00 (clôture)

Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données personnelles sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

• sur le registre papier disponible en mairie de La Frénaye ;

• par courrier électronique à :

photovoltaiquelafrenaye-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr

• par courrier en mairie de La Frénaye (39 rue Felix Faure - 76170) en précisant que ce dernier est adressé à “M. le commissaire enquêteur – Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à La Frénaye”.

Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié :

https://www.registre-numerique.fr/photovoltaiquelafrenaye-seine-maritime

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de La Frénaye, à la préfecture au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement et sur le site internet de la préfecture.

L'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de l’enquête est le préfet de la Seine-Maritime.

Le présent avis est affiché sur le territoire de la commune concernée et sur le site du projet.