Demande de permis de construire pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bercenay-en-Othe

PRÉFECTURE DE L'AUBE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique portant sur une demande de permis de construire

en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol par la société GREENYELLOW sur le territoire de la commune de BERCENAY-EN-OTHE

En application des dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme, une enquête publique est ouverte du jeudi 16 avril 2026 à 14h00 au lundi 18 mai 2026 à 18h00, soit pendant trente-trois (33) jours sur la demande de délivrance d'un permis de construire pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol par la société GREENYELLOW sur le territoire de la commune de BERCENAY-EN-OTHE.

Ce projet consiste en l'installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur une surface de 4,4 hectares (répartie en 3 îlots). Il comprend la création d'un poste de livraison, de deux postes de transformation et d'une citerne incendie de 120 m3. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de BERCENAY-EN-OTHE.

Le dossier soumis à enquête comporte, notamment:

- la demande de permis de construire déposée en mairie de BERCENAY-EN-OTHE,

- l'étude d'impact et son résumé non technique,

- l'avis de l'autorité environnementale,

- le mémoire en réponse de la société GREENYELLOW à l'avis de l'autorité environnementale,

- le bilan de la concertation,

- les avis émis sur le projet.

Il peut être consulté par toute personne intéressée, pendant la durée de l'enquête, en mairie de BERCENAY-EN-OTHE, aux heures habituelles d'ouverture au public.

Le dossier est accessible, pendant toute la durée de l’enquête :

– sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans l'onglets « Publications », rubrique "Consultations du public, déclarations d'intention et commissaire enquêteur".

– sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85)

– ou par courriel ([email protected]).

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube à l’adresse susmentionnée.

Le commissaire enquêteur, M. Gérard BRU, consultant en environnement en retraite, tiendra des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public :

- à la mairie de BERCENAY-EN-OTHE aux dates suivantes :

- jeudi 16 avril 2026 de 14h00 à 17h00,

- lundi 20 avril 2026 de 14h00 à 17h00,

- mardi 28 avril 2026 de 14h00 à 17h00,

- samedi 9 mai 2026 de 9h00 à 12h00,

- lundi 18 mai 2026 de 14h00 à 18h00.

Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et propositions du public peuvent être :

– consignées sur le registre d’enquête publique mis à disposition en mairie de BERCENAY-EN-OTHE aux heures habituelles d’ouverture au public,

– reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées,

– adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur :

• par correspondance envoyée à la mairie de BERCENAY-EN-OTHE, 24, rue de Maraye - 10190 BERCENAY-EN-OTHE,

• par courriel reçu jusqu'au 18 mai 2026 à 18h à l'adresse :

pref‑ep‑pc‑[email protected].

Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans l'Aube susmentionné.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l’enquête auprès de la préfecture de l’Aube.

Des informations peuvent être demandées à :

– à M. Yohan BOUYER ([email protected]) de la société GREENYELLOW ;

– à la direction départementale des territoires de l’Aube, service aménagement mobilité énergie, bureau de l'urbanisme, 1 boulevard Jules Guesde, CS 40769, 10026 Troyes Cedex, ou par courriel à l’adresse : [email protected] ;

– à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou par courriel à pref‑ep‑pc‑[email protected].

Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire ou pour prendre des décision de refus de ces demandes.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairie de BERCENAY-EN-OTHE, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans l’Aube.