Demande de permis de construire pour la création d’une centrale solaire photovoltaïque sur le territoire des Communes d’Onnaing et de Rombies-et-Marchipont.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

La société CPV SUN 40, dont le siège social est situé 981 avenue Raymond Dugrand 34 000 MONTPELLIER, a déposé un dossier de demande de permis de construire portant sur la création d’une centrale solaire photovoltaïque sur le territoire des Communes d’Onnaing et de Rombies-et-Marchipont.

Cette demande sera soumise à enquête publique en Mairie d’Onnaing et de Rombies-et-Marchipont pendant 30 jours consécutifs, du lundi 1er juin 2026 à 8h00 au mardi 30 juin 2026 à 17h00 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant l’étude d’impact sur l’environnement ainsi qu’un résumé non technique du projet, tous les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture desdites mairies, sous réserve de fermeture exceptionnelle.

Le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 1er juin 2026 à 8h00 au mardi 30 juin 2026 à 17h00 inclus, de la manière suivante :

• Soit sur le registre d’enquête publique établi sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, disponible aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie d’ONNAING

• Soit par courrier à l’adresse suivante : Mairie d’ONNAING : 270 rue Jean Jaurès 59264 ONNAING, à l’attention du Commissaire-Enquêteur

• Soit directement auprès du Commissaire-Enquêteur qui se tiendra à la disposition du public en Mairie d’ONNAING et de ROMBIES-ET-MARCHIPONT aux jours et horaires cités ci-dessous

• Soit par courriel adressé à : [email protected]

• Soit sur le registre numérique suivant :

https://participation.proxiterritoires.fr/projet-photovoltaique-onnaing-rombiesetmarchipont

Le public est informé que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet.

Monsieur Jean-Paul DEFOORT, en sa qualité de Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public, aux lieux de consultation du dossier :

• Mairie d’ONNAING :

- Lundi 1er juin 2026 de 9h00 à 12h00

- Mardi 30 juin 2026 de 14h00 à 17h00

• Mairie de ROMBIES-ET-MARCHIPONT :

• Samedi 20 juin 2026 de 9h00 à 12h00

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet

https://participation.proxiterritoires.fr/projet-photovoltaique-onnaing-rombiesetmarchipont ainsi que sur les sites internet communaux

https://onnaing.fr et https://rombiesetmarchipont.com. La version numérique du dossier sera également consultable depuis un poste informatique installé en Mairie d’ONNAING et en mairie de ROMBIES-ET-MARCHIPONT aux jours et horaires habituels d’ouverture du public.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Madame Ilham CHBIBI à l’adresse mail suivante : [email protected]

La clôture de l’enquête aura lieu le Mardi 30 juin 2026 à 17h00.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront mis à disposition du public sur les sites internet communaux

https://onnaing.fr et https://rombiesetmarchipont.com , ainsi qu’en version papier au sein des mairies d’ONNAING  et de ROMBIES-ET-MARCHIPONT pendant une durée d’un an.

A l’issue de la procédure, les Maires d’ONNAING et de ROMBIES-ET-MARCHIPONT seront les autorités compétentes pour prendre la décision de délivrance desdits permis de construire.