Demande de permis de construire pour la construction d’une surface commerciale
Date : Lundi 5 janvier 2026 à 00:00 - Jeudi 5 février 2026 à 00:00
Parutions
- Le Messager - Jeudi 18 décembre 2025 à 00:00
Permanences
Aucune permanence trouvée.
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ELECTRONIQUE
DEMANDE PERMIS DE CONSTRUIRE LIEU-DIT CHAMPS BRUN
La présente procédure de participation du public par voie électronique est préalable à la délivrance du permis de construire PC 074 105 25 00011 déposé le 4 juin 2025 par SCN LIDL pour la construction d’une surface commerciale.
Cette procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 5 janvier au jeudi 5 février 2026 inclus.
L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation d’urbanisme est le Maire de Douvaine, Place de l’Hôtel de Ville, 74140 DOUVAINE.
Conformément à l’article R.122.2 du code de l’environnement le présent projet est soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas.
La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a émis un avis sur le projet le 8 septembre 2025.
Le dossier de participation du public par voie électronique comprenant notamment l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse, sera consultable et téléchargeable à l’adresse suivante :
https://www.ville-douvaine.fr.
Les participants peuvent faire connaître leur avis à l’adresse suivante :
Au plus tard à la date de publication de la décision sur la demande de permis de construire et pour une durée minimale de trois mois seront publiés par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.ville-douvaine.fr
- la synthèse des observations et propositions du public
- la décision d’autorisation ou de refus du projet
Ces éléments seront également consultables en mairie.