Demande de permis de construire pour la construction d’une centrale agrivoltaïque au sol  » OVISUN « 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de permis de construire déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France en vue de la construction d’une centrale agrivoltaïque au sol « OVISUN » sur le territoire de la commune d’Aougny

Une enquête publique est ouverte du 8 juin 2026, à 10h00, au 9 juillet 2026 inclus, jusqu'à 16h00, par arrêté préfectoral n°2026-EP-96-IC sur la demande de permis de construire déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social est situé : 74 rue du Lieutenant Montcabrier, lieu-dit ZAC de Mazeran, 34500 BEZIERS, en vue de créer une centrale agrivoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Aougny.

À cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale n° MRAe 2025APGE51 en date du 20 mai 2025, sera déposée à la mairie d’Aougny où chacun pourra en prendre connaissance pendant 32 jours consécutifs, soit du 8 juin 2026, à 10h00, au 9 juillet 2026 inclus, jusqu’à 16h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique :

– en mairie d’Aougny (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ;

– sur le site internet des services de l’État dans la Marne: https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Autres-enquetes.

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie d’Aougny aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :

– par correspondance, à la mairie d’Aougny (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2026-EP-96-IC ;

– par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7345/ ou par mail à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : [email protected]

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le 9 juillet 2026, à 16h00.

M. Edoire SYGUT, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, dans la mairie, aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

- 8 juin 2026, de 10 heures à 12 heures, en Mairie d’Aougny ;

- 24 juin 2026, de 10 heures à 12 heures, en Mairie d’Aougny ;

- 9 juillet 2026, de 14 heures à 16 heures, en Mairie d’Aougny.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie d’Aougny. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France .

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet.Des informations peuvent être demandées :

– auprès de M. Arnaud CARRE, soit par courriel à l’adresse : [email protected] soit par voie postale à la SAS TotalEnergies Renouvelables France : Parc Technologique du Mont Bernard – 18, rue Dom Pérignon – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE ;

– auprès de la Direction départementale des territoires, soit par courriel à l’adresse :

[email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité Procédures environnementales) – 40, boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 5 mai 2026

Pour le Préfet et par délégation

Le Chef de l’Unité procédures

environnementales

Signé

Vincent ROGER