Demande de permis de construire déposée par la SASU SK Renouvelables 09 pour la construction d’une centrale agrivoltaïque au sol

Avis d'enquête publique

Demande de permis de construire déposée

par la SASU SK Renouvelables 09

en vue de la construction d’une centrale agrivoltaïque au sol

sur le territoire de la commune de

LA CHAUSSÉE-SUR-MARNE

Une enquête publique est ouverte du vendredi 7 mars 2025, à 15h00, au lundi 7 avril 2025 inclus, jusqu'à 12h00, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-24-IC sur la demande de permis de construire déposée le 21 décembre 2023 à la Mairie de La Chaussée-sur-Marne par la SASU SK Renouvelables 09, filiale de la société Statkraft Renouvelables dont le siège social est situé : 148 Avenue Jean Jaurès – 69007 LYON, en vue de créer une centrale agrivoltaïque au sol, au lieu-dit « Le Bordet », sur le territoire de la commune de La Chaussée-sur-Marne.

A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 1er août 2024, sera déposée à la mairie de La Chaussée-sur-Marne où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du vendredi 7 mars 2025, à 15h00, au lundi 7 avril 2025 inclus, jusqu'à 12h00 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de La Chaussée-sur-Marne.

L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique :

– en mairie de La Chaussée-sur-Marne  (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ;

– sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-Urbanisme)

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de La Chaussée-sur-Marne aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :

par correspondance, à la mairie de La Chaussée-sur-Marne (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2025-EP-24-IC ;

par voie électronique à : [email protected]. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire enquêteur.

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le lundi 7 avril 2025 à 12h00.

M. Christian ROLLAND, Cadre de santé retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, à la mairie de La Chaussée-sur-Marne aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

- vendredi 7 mars 2025, de 15h00 à 18h00 ;

- mercredi 19 mars 2025 de 9h00 à 12h00 ;

- lundi 7 avril 2025 de 9h00 à 12h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de La Chaussée-sur-Marne.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la SASU SK Renouvelables 09.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet.

Des informations peuvent être demandées soit :

– auprès de M. Hugo LUCAS, soit par courriel à l’adresse : [email protected], soit par voie postale à la SASU SK Renouvelables 09, dont le siège social est situé : 148 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON ;

– auprès de la Direction départementale des territoires, soit par courriel à l’adresse :[email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 5 février 2025

Pour le Préfet et par délégation

L'Adjoint au Chef du Service environnement

Signé : Jérôme BARBIER