demande de deux permis de construire pour le projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

demande de deux permis de construire pour le projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol au sud de l’usine automobile Stellantis à Lumes et Villers-Semeuse présentée par la société SNC SPV STL 2

En application des dispositions du code de l’urbanisme et du code de l'environnement, et par arrêté préfectoral n°2026-84, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 30 jours, du 2 mars 2026 au 31 mars 2026 inclus. Ce projet de centrale photovoltaïque, situé au sud de l’usine automobile Stellantis à Lumes et Villers-Semeuse, est constitué de 76 tables photovoltaïques, comportant environ 3456 panneaux inclinés à 15° pour une maîtrise foncière totale de 9,89 ha dont 1,86 ha environ de surface clôturée.La durée d’exploitation prévue est de 30 ans. La puissance totale du parc prévue est de 2,16 MWc environ, pour une production annuelle prévisionnelle d’énergie estimée à 2,2 Gwh/an, soit l’équivalent en autoconsommation électrique.

Au terme de la procédure, les maires de Lumes et de Villers-Semeuse sont les autorités compétentes au nom de l’État pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’une autorisation assortie de prescriptions ou d’un refus, l’absence de réponse dans le délai de 2 mois à compter de la réception du rapport d’enquête vaut refus.

M. Michel NEVEUX, huissier de justice retraité, a été désigné commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Lumes, place de la mairie, 08440 Lumes.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment une étude d’impact, est consultable :

- sur support papier en mairie de Lumes et de Villers-Semeuse, aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire enquêteur.

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...).

- sur un poste informatique en mairie de Lumes aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête le 31 mars 2026 à 18h00, formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse :

https://www.registre-numerique.fr/stellantis-charleville-sud, et par courriel à l’adresse : [email protected] . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse.

- par courrier postal au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur CP-mairie-place de la mairie, 08440 Lumes. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre tenu à disposition au siège de l'enquête.

- directement sur les registres d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Lumes et de Villers-Semeuse aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur  :

À la mairie de Lumes

• 2 mars 2026 de 9h00 à 12h00

• 31 mars 2026 de 15h00 à 18h00

À la mairie de Villers-Semeuse

• 14 mars 2026 de 9h00 à 12h00

Le rapport final et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Lumes et de Villers-Semeuse, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné et à la préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Yohan BOUYER, personne responsable du projet à l’adresse suivante : Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini 92 800 PUTEAUX ou par courriel à : [email protected] ou à la préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières. le préfet

Charleville-Mézières, le 10 février 2026

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Joël DUBREUIL