Demande de déclaration d’intérêt général concernant les travaux de maîtrise du ruissellement et de l’érosion sur un sous-bassin versant de l’Ordrimouille

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de déclaration d’intérêt général concernant les travaux de maîtrise

du ruissellement et de l’érosion sur un sous-bassin versant de l’Ordrimouille

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la préfète de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 7 avril 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 16 juin 2025 au 4 juillet 2025 inclus, dans la commune de Beuvardes sur la demande de déclaration d’intérêt général concernant les travaux de maîtrise du ruissellement et de l’érosion sur un sous-bassin versant de l’Ordrimouille présentée par le syndicat du bassin versant de l’Ourcq amont et du Clignon.

Le projet porte sur l’implantation d’aménagements de type haies, fossé et avaloirs pour ralentir les écoulements sur la commune de Beuvardes

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l'environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairie de Beuvardes, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Beuvardes, siège de l’enquête ou à l'adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.

Des informations peuvent être également demandées auprès du syndicat du bassin versant de l’Ourcq amont et du Clignon, 10 rue du Bon Puits - 02000 Chivy-les-Etouvelles - tél. : 03.23.20.36.74, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 Boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00.

M. Michel DARD, instituteur secrétaire de mairie en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Roger NEDELEC, secrétaire général en mairie en retraite, suppléant. M. Michel DARD siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Beuvardes les :

- lundi 16 juin 2025 de 9 heures à 12 heures

- mercredi 25 juin 2025 de 9 heures à 12 heures

- vendredi 4 juillet 2025 de 14 heures à 17 heures.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie de Beuvardes et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.

La préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être une déclaration d’intérêt général ou un refus de déclaration d’intérêt général.

Pour le préfet de l'Aisne et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La responsable du service Environnement,

Céline CHOUTEAU