Demande de déclaration d’intérêt général concernant la maîtrise du ruissellement et de l’érosion sur un sous-bassin versant de l’Oise

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de déclaration d’intérêt général concernant la maîtrise du ruissellement et de l’érosion sur un sous-bassin versant de l’Oise

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la préfète de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 30 avril 2026, une enquête publique qui sera ouverte du 26 mai 2026 au 12 juin 2026 inclus, dans les communes de Alaincourt et Moÿ-de-l’Aisne sur la demande de déclaration d’intérêt général concernant la maîtrise du ruissellement et de l’érosion sur un sous-bassin versant de l’Oise présentée par le syndicat du bassin versant de l’Oise aval axonaise.

Le projet porte sur l’implantation d’aménagements de type haies, mare, saignée et décanteur pour limiter les phénomènes de ruissellement et d’érosion sur les communes de Alaincourt et Moÿ‑de‑l’Aisne.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l'environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairies de Alaincourt et Moÿ-de-l’Aisne, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Moÿ‑de-l’Aisne, siège de l’enquête ou à l'adresse électronique suivante :

ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.

Des informations peuvent être également demandées auprès du syndicat du bassin versant de l’Oise aval axonaise, 10 rue du Bon Puits - 02000 Chivy-les-Etouvelles - tél. : 03.23.20.36.74, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 Boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00.

M. Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Olivier COZERET, ingénieur principal en retraite, suppléant. M. Pascal DOUELLE siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Moÿ-de-l’Aisne les:

- mardi 26 mai 2026 de 9 heures à 12 heures

- samedi 6 juin 2026 de 9 heures à 12 heures

- vendredi 12 juin 2026 de 14 heures à 17 heures.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairies de Alaincourt et Moÿ-de-l’Aisne et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.

La préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être une déclaration d’intérêt général ou un refus de déclaration d’intérêt général.

Pour le préfet de l'Aisne et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La responsable du service Environnement,

Céline CHOUTEAU