Demande de concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite  » Saint-Just-Sauvage « 

SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE DE PRODUCTION

ET D'EXPLOITATION

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande de concession

de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Saint-Just-Sauvage »

présentée par la Société Pétrolière de Production et d’Exploitation (SPPE)

Par arrêté préfectoral n° 2026-EP-094-IC, est prescrite, pendant 30 jours consécutifs, du 26 mai 2026 à 14h au 26 juin 2026 inclus, à 16h, une enquête publique relative à la demande de concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux (titre minier) dite « Concession de Saint-Just-Sauvage », sur le territoire de la commune de Saint-Just-Sauvage, sollicitée par la Société Pétrolière de Production et d’Exploitation (SPPE) – 287 rue de Pense Folie - 45220 CHÂTEAU-RENARD.

Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Saint-Just-Sauvage, et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, la demande, la notice d’impact, les documents cartographiques, l’avis de l’Autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de l’exploitant, et consigner leurs observations et propositions sur le registre, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert en mairie de Saint-Just-Sauvage, commune siège de l’enquête, (2 rue du Général de Gaulle - 51260 Saint-Just-Sauvage) ou les adresser par correspondance à la mairie de Saint-Just-Sauvage (commune siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur, ou encore, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Par la décision n° E26000051/51 du 15 avril 2026, Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur Alain JAQUINET, Ingénieur en chef de la fonction publique territoriale retraité, en tant que commissaire enquêteur titulaire pour diriger l’enquête publique ainsi que Monsieur Edoire SYGUT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant en cas d’indisponibilité de la titulaire, pour siéger aux jours et heures suivants, en mairie de Saint-Just-Sauvage, afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

- le 26 mai 2026 de 14h à 16h ;

- le 15 juin 2026 de 14h à 16h ;

- le 26 juin 2026 de 14h à 16h.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Saint-Just-Sauvage, commune siège de l’enquête publique, lors des permanences en cette commune, sur le site www.marne.gouv.fr (https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-Titres-miniers-Gaz-et-Hydrocarbures/Societe-Petroliere-de-Production-et-d-Exploitation-SPPE), 

et également sur le site www.aube.gouv.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement et en mairie de Saint-Just-Sauvage et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr (https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-Titres-miniers-Gaz-et-Hydrocarbures/Societe-Petroliere-de-Production-et-d-Exploitation-SPPE) et sur le site internet des services de l’État dans l’Aube www.aube.gouv.fr pendant un an.

Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la Société Pétrolière de Production et d’Exploitation (Madame Virgnie Poirier - tél. : 02 38 95 64 35 – courriel : [email protected]).

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse

« [email protected] », ou par voie postale à DDT 51– Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Il sera statué sur la demande par décret en Conseil d’État si la concession est accordée ou par arrêté du ministre chargé des mines si la demande est rejetée.

Châlons-en-Champagne, le 22 avril 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

Signé, Vincent ROGER