Demande de concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite ‘Concession de Genièvre’

IPC Petroleum France

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

relative à la demande de concession de mines d'hydrocarbures

liquides ou gazeux dite « Concession de Genièvre »

Par arrêté préfectoral nº 2025-EP-269-IC, est prescrite pendant 45 jours consécutifs, du 22 décembre 2025, à 14 heures, au 4 février 2026 inclus, à 16 heures, une enquête publique relative à la demande de concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux (titre minier) dite « Concession de Genièvre » sur le territoire des communes de Chaintrix-Bierges, Germinon, Pocancy, Thibie, Vélye, et Vouzy sollicitée par la société IPC Petroleum France dont le siège social est situé au Centre Pétrolien Maclaunay - 51210 MONTMIRAIL.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :

- à la mairie de Pocancy (siège de l’enquête) aux jours et heures habituels d’ouverture au public, en format papier et en version numérique sur un poste informatique dédié fourni par le pétitionnaire ;

- en mairies de Germinon et Vélye sous format papier aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies ;

- et sur le site internet des services de l’État dans la Marne à l’adresse suivante : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Titres-miniers-Gaz-et-Hydrocarbures/Concession Genièvre.

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur ouverts à cet effet en mairies de Pocancy, de Germinon et de Vélye, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ces mairies, et pendant les permanences du commissaire-enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

- par correspondance, à la Mairie de Pocancy, Place de la Mairie - 51130 Pocancy, à l’attention du commissaire-enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences prévues ;

- par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire-enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le 4 février 2026, à 16 heures.

M. Alain JAQUINET, Ingénieur en chef de la fonction publique territoriale retraité, désigné par la décision n° E25000142 / 51 de M. le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés, aux lieux, dates et heures suivants, en mairies de Pocancy, Germinon et Vélye :

22 décembre 2025 à la mairie de Pocancy de 14 heures à 16 heures  (début de l’enquête publique) ;

6 janvier 2026 à la mairie de Vélye de 14 heures à 16 heures ;

8 janvier 2026 à la mairie de Germinon de 10 heures à 12 heures ;

21 janvier 2026 à la mairie de Pocancy de 10 heures à 12 heures ;

26 janvier 2026 à la mairie de Vélye de 14 heures à 16 heures ;

29 janvier 2026 à la mairie de Germinon de 10 heures à 12 heures ;

4 février 2026 à la mairie de Pocancy de 14 heures à 16 heures. (fin de l’enquête publique).

Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de M. Valéry DA SILVA, Directeur Général de la société IPC Petroleum France, par mail à : [email protected]. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à la DDT51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Le présent avis est consultable sur le site Internet des Services de l’État dans la Marne à l’adresse précitée.

Il sera statué sur la demande par décret en Conseil d’État si la concession est accordée ou par arrêté du ministre chargé des mines si la demande est rejetée.

Châlons-en-Champagne, le 26 novembre 2025

Pour le Préfet et par délégation

Le Chef de l’Unité procédures environnementales

Signé

Vincent ROGER