Demande d’autorisation environnementale présentée par la société ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE pour ses installations sises à Contrisson

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Article L.181-10-1 du Code de l’environnement

Demande d’autorisation environnementale présentée par la société ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE

pour ses installations sises à Contrisson

Par arrêté préfectoral n°2026-162 du 30 janvier 2026, il est prescrit une consultation du public du lundi 23 février 2026 au samedi 30 mai 2026 inclus (soit 3 mois consécutifs), sur la demande présentée par la société ArcelorMittal Building Solutions France, en vue de régulariser la situation administrative de ses installations sises à Contrisson, et d’autoriser l’augmentation de sa capacité de production entre 2025 et 2030.

Responsable du projet :

Le responsable du projet est Mme Delphine BODET, responsable environnement et coordination certifications QSSEE chez ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE, auprès de laquelle toute information pourra être sollicitée à l’adresse suivante : [email protected]

Modalités de consultation du dossier :

Le dossier de la consultation, incluant notamment l’étude d’impact, est accessible :

• sur le site internet des services de l’État en Meuse :

https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Participation-du-public/Consultations-en-cours-ou-a-venir

• sur le site internet de la consultation dédié :

https://www.registre-dematerialise.fr/7104/

Le dossier mis à disposition du public est amené à évoluer : les avis des services réglementairement obligatoires (ou la mention d’une absence d’avis à l’issue des délais impartis), de l’autorité environnementale, des collectivités territoriales concernées, et les réponses éventuelles du porteur de projet aux avis et aux observations du public, seront mis en ligne au fur et à mesure de leur émission sur le site de la consultation, ainsi que les éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour consulter le dossier, à la préfecture de la Meuse – 40 rue du bourg à BAR LE DUC du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.

Périmètre de la consultation :

Le siège de la consultation est fixé à la mairie de Contrisson (68 rue Simon – 55800 CONTRISSON), où se situent les installations concernées par la présente consultation.

Les communes situées dans le périmètre réglementaire d’affichage de 3 km autour du site sont :

– en Meuse : Andernay, Mognéville, Rancourt-sur-Ornain, Remennecourt, Revigny-sur-Ornain et Vassincourt ;

– en Marne : Sermaize-les-Bains.

Désignation du commissaire enquêteur :

Par ordonnance du Tribunal administratif de Nancy du 6 novembre 2025, M. Jean-Marie BRIARD a été nommé commissaire enquêteur titulaire, et M. Patrick STEIL commissaire enquêteur suppléant.

Lieu et dates des réunions publiques :

Sous la présidence du commissaire enquêteur, et en présence du pétitionnaire, deux réunions publiques d’information et d’échanges sont prévues à la salle des fêtes de CONTRISSON – rue du stade – 55800 CONTRISSON :

• une réunion publique d’ouverture, le lundi 23 février 2026, à partir de 18h00

• une réunion publique de clôture, le vendredi 29 mai 2026, à partir de 18h00

En cas d’indisponibilité de la salle, les réunions se tiendront au centre social – place de l’église.

À l’issue de chaque réunion, un compte rendu sera rédigé par le commissaire enquêteur et inséré sur le site internet dédié à la consultation.

Observations et proposition du public :

Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• sur le registre dématérialisé disponible sur :

https://www.registre-dematerialise.fr/7104/

également accessible sur le site internet des services de l’État dans la Meuse, précédemment indiqué.

• par courrier électronique à l’adresse suivante :

[email protected]

• lors des réunions publiques d’ouverture et de clôture

• par courrier adressé à l’attention de M. le commissaire enquêteur, à la mairie de Contrisson – 68 rue Simon – 55800 Contrisson

Les contributions du public seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.

Toute observation parvenue après le samedi 30 mai 2026 ne pourra être prise en compte.

Mise à disposition du rapport et des conclusions :

Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées, sur le site internet de la consultation, au plus tard à la date de publication de la décision du préfet, et pendant une durée d’un an.

Décision prise à l’issue de la consultation du public :

L’autorité compétente pour statuer est le Préfet de la Meuse.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté d’autorisation environnementale, assorti de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus.