Demande d’autorisation environnementale pour une installation de maturation et d’élaboration de Mâchefers sur le territoire de la commune de Pont-Sainte-Maxence.

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ELECTRONIQUE

(Article L. 181-10-1 du Code de l’environnement)

sur le projet de la société TERRALIA

Commune de Pont-Sainte-Maxence

La consultation du public aura lieu :

du mardi 5 mai 2026 au mardi 4 août 2026 inclus

1. La consultation du public porte sur la demande d’une installation de maturation et d’élaboration de Mâchefers sur le territoire de la commune de Pont-Sainte-Maxence relevant du régime de la déclaration pour les rubriques n° 2.1.5.0 et n° 3.3.3.0 au titre de la loi sur l’eau et du régime de l’autorisation pour les rubriques n° 2791-1, n° 3532, 2716-1 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.

3. M. Christophe DE PONTON D’AMECOURT, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à la consultation du public.

M. Augustin FERTE, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre la consultation du public en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.

4. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, en mairie de Pont-Sainte-Maxence les jours suivants :

• mardi 5 mai 2026 de 9 h à 12 h ; • mercredi 24 juin 2026 de 14 h à 17 h ;

• samedi 23 mai 2026 de 9 h à 12 h ; • mardi 4 août 2026 de 14 h à 17 h.

5. Le commissaire enquêteur organisera une réunion publique le mardi 12 mai 2026 de 18 h à 20 h et une réunion de clôture le mercredi 22 juillet 2026 de 18 h à 20 h dans la salle Jules Ferry, rue Garnier à Pont-Sainte-Maxence avec la participation du pétitionnaire.

6. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de la consultation du public

(https:/www.registre-numerique.fr/terralia-psm) dès l’affichage de l’avis de consultation du public.

Il est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier papier et numérique pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Pont-Sainte-Maxence.

8. Le dossier de demande d’autorisation environnementale en version numérique est consultable aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Les Ageux, Brenouille, Beaurepaire, Monceaux, Pontpoint et Verneuil-en-Halatte.

9. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier sur le site dédié et consigner ses observations et propositions :

• par courrier adressé à la commune de Pont-Sainte-Maxence à l’attention du commissaire enquêteur,

• sur le site de consultation dématérialisée à l’adresse suivante :

• https:/www.registre-numerique.fr/terralia-psm

• à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions :

[email protected]

10. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée, sont consultables sur le site internet de la consultation (https:/www.registre-numerique.fr/terralia-psm.

11. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Vincent MILANOV – tel 06.25.41.85.15 –

mail : [email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.