Demande d’autorisation environnementale pour un projet de captage de gaz de mine sur la commune d’Hulluch

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique

et de l’Environnement

Section Utilité Publique

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d’autorisation environnementale

Projet de captage de gaz de mine sur la commune d’Hulluch

En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du Code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 15 juin au 15 septembre 2026 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de captage de gaz de mine sur la commune de Hulluch présentée par la société Gazonor.

Cette consultation se déroulera sur les communes de Hulluch, Douvrin, Bénifontaine, Wingles, Vendin-le-Veil, Haisnes, Auchy-les-Mines, et Billy-Berclau.

Le dossier, qui comprend les informations environnementales, est consultable par voie dématérialisée, sur le site spécialement dédié à la consultation, à l’adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/captage-gaz-de-mine-hulluch.

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l’expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu’aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d'une réunion publique. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Pendant cette période de consultation, le dossier de demande d’autorisation peut également être consulté à la préfecture du Pas-de-Calais – bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement – section utilité publique – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras cedex 9.

Des informations peuvent être demandées à Madame Eva Despinoy, Gazonor, Avenue du siège, ZAL de la Fosse 7, 62210 AVION, Tél : 03 87 04 39 67.

Le tribunal administratif a nommé Monsieur Dominique Correia, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Jean-Marc Dumortier, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante pour la conduite de cette consultation du public.

Le commissaire enquêteur organisera, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le 17 juin 2026 à 14h00 salle des mariages de la mairie de Hulluch, et une réunion publique de clôture de la consultation le 4 septembre 2026 à 9h00, à la salle des associations à Hulluch.

Les observations et propositions du public pourront être formulées, du 15 juin au 15 septembre 2026 inclus, sur le site spécialement dédié à la consultation, directement sur un registre dématérialisé sécurisé, par courriel à l’adresse suivante :

[email protected], ou par voie postale en mairie de Hulluch à l'attention de Monsieur Dominique Correia, commissaire-enquêteur

Toutes les contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le site dédié à la consultation dématérialisée https://www.registre-numerique.fr/captage-gaz-de-mine-hulluch.

Le commissaire enquêteur rendra public son rapport assorti de ses conclusions motivées sur le site internet spécialement dédié à la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

À l’issue de cette consultation du public, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale en application du Code de l’environnement.