Demande d’autorisation environnementale pour un parc éolien

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de l’utilité publique et de l’environnement

Société PARC ÉOLIEN LES CHAMPS TOURNANTS

Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées

pour la protection de l’environnement à Fultot et Gonzeville

AVIS DE PROLONGATION

D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’implanter et d’exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de trois postes de livraison sur les communes de Fultot et Gonzeville a été ouverte par arrêté préfectoral du 17 octobre 2025.

Conformément à l’article L. 123-9 du code de l’environnement et sur décision de la commissaire enquêtrice, cette enquête publique, initialement prévue du lundi 8 décembre 2025 à 14h00 au jeudi 8 janvier 2026 à 18h00, est prolongée de 14 jours, soit jusqu’au jeudi 22 janvier 2026 à 12h00, par arrêté préfectoral du 19 décembre 2025.

Mme Brigitte BEAUGRARD-ROBIN, commissaire enquêtrice, assure 2 nouvelles permanences en mairies afin de recevoir les observations du public, aux jours et heures suivants :

• Lundi 19 janvier 2026, de 14h00 à 17h00, dans les locaux de la mairie d’Hautot-l’Auvray

• Jeudi 22 janvier 2026, de 9h00 à 12h00, dans les locaux de la mairie de Fultot

Les modalités de consultation du dossier d’enquête et de dépôt des observations restent celles définies dans l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2025 ci-dessus mentionné.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale comportant une étude d’impact et une évaluation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Fultot ( 7 rue du fresnay – 76560), siège de l’enquête, et en mairie de Gonzeville (576, rue du Calvaire - 76560), lieu de permanence.

Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou :

https://participation.proxiterritoires.fr/champs-tournants-fultot-gonzeville

Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet «demande de rendez-vous pour dossier d’enquête Parc éolien Les champs tournants» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49.

Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

• sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :

https://participation.proxiterritoires.fr/champs-tournants-fultot-gonzeville

• sur le registre papier disponible en mairie de Fultot et gonzeville

• par courrier électronique à : [email protected]

• par courrier en mairies de Fultot et Gonzeville, en précisant que ce dernier est adressé à "Mme la commissaire enquêtrice- Parc éolien les champs tournants"

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

Un mois après la clôture de l'enquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice en mairies de Fultot et Gonzeville, à la préfecture de la Seine-Maritime - Bureau de l’utilité publique et de l’environnement et sur le site internet de la préfecture.

L'autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation d’exploiter à l’issue de l’enquête publique est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d’autorisation, d'un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.

Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.