Demande d’autorisation environnementale pour l’ouverture d’une carrière de matériaux alluvionnaires

SARL MERAT AMENDEMENT

CONSULTATION PUBLIQUE

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

consultation dématérialisée prévue à l'article L. 181-10-1 du Code de l'environnement relative à la demande d’autorisation environnementale portant sur l’ouverture d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Saint-Just-Sauvage présentée par la société « MERAT AMENDEMENT »

En application des dispositions du Code de l’environnement, une consultation du public d'une durée de trois mois est ouverte du lundi 19 janvier 2026, à 9 heures, au lundi 20 avril 2026 inclus, à 18 heures, sur la demande présentée par la Société Merat Amendement, dont le siège social se situe 77 Grande Rue –51120 Les-Essarts-les-Sezanne, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale portant sur l’ouverture d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Saint-Just-Sauvage.

Par décision n° E25000141/51 du 12 novembre 2025, Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur Guy-André MOTUS, Ingénieur en Chef des TPE retraité, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Pierre GADON, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

La présente consultation est annoncée dans un périmètre de 3 kilomètres autour du site concerné au moyen du présent avis affiché, aisément consultable en mairie de Saint-Just-Sauvage.

Dans le cadre de cette consultation, sous la présidence du commissaire-enquêteur, sont organisées :

- une réunion publique d'ouverture, le mardi 3 février 2026, à 18 heures, dans la commune de Saint-Just-Sauvage ;

- une réunion de clôture, le mardi 7 avril 2026, à 18 heures, dans la commune de Saint-Just-Sauvage.

Le commissaire-enquêteur siègera en mairie de Saint-Just-Sauvage aux jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public :

- le vendredi 13 février 2026, de 9 heures à 12 heures ;

- le mercredi 15 avril 2026, de 9 heures à 12 heures.

Le dossier de demande d'autorisation environnementale précitée, qui comprend notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, est consultable, par voie électronique, sur le site internet dédié https://registre.geoplusenvironnement.com/0003. Ce dossier est également consultable sur demande, à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement - Unité procédures environnementales - 40 boulevard Anatole France à Châlons-en-Champagne ou à l'adresse mail

[email protected].

Le dossier, mis à la consultation du public, est amené à évoluer au fil de l'instruction, en fonction de la disponibilité des différents avis rendus et des échanges avec le pétitionnaire. Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend public sur le site internet de la consultation, notamment, les différents avis obligatoires, dont celui de l'Autorité environnementale, dès qu'ils sont émis ou la mention d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis. Les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, la tierce expertise, les observations et les propositions du public, les réponses éventuelles du pétitionnaire, le cas échéant, y compris celles formulées lors des réunions publiques, sont également diffusés sur le site de la consultation.

Les intéressés pourront présenter leurs observations, propositions et contre-propositions :

- par correspondance ou dépôt à la mairie de Saint-Just-Sauvage, commune siège de la consultation du public, à l'attention du commissaire enquêteur, qui les insérera sur le site internet dématérialisé ;

- sur le registre dématérialisé prévu à cet effet : https://registre.geoplusenvironnement.com/0003 ou par mail à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : [email protected].

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement ou en mairie de Saint-Just-Sauvage et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne :

https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-Carrieres/Societe-MERAT-AMENDEMENT pendant une durée d'un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Concernant la demande présentée par la société Merat Amendement, des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Jean-Charles IANZ, responsable du dossier, par mail à « [email protected] » ou par voie postale, à la société Merat Amendement, 77 Grande Rue – 51120 Les-Essarts-les-

Sezanne.

Des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à Direction départementale de la Marne – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 19 décembre 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental des territoires,

Signé

Sylvestre DELCAMBRE