Demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien dit ‘Parc éolien de la Voie Pouçoise’ sur les communes de Saint-Jean-sur-Moivre et Coupéville.

Société d'exploitation du Parc éolien de la Voie Pouçoise

Enquête publique

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Consultation dématérialisée prévue à l'article L. 181-10-1 du Code de l'environnement relative à la demande d’autorisation environnementale portant sur le projet d’implantation d’un parc éolien dit « Parc éolien de la Voie Pouçoise » sur le territoire des communes de Saint-Jean-sur-Moivre et Coupéville présentée par la société « SARL Société d’exploitation du Parc éolien de la Voie Pouçoise »

En application des dispositions du Code de l’environnement, une consultation du public d'une durée de trois mois est ouverte du samedi 18 avril 2026, à 8 heures, au samedi 18 juillet 2026 inclus à 18 heures, sur la demande présentée par la Société SARL Société d’exploitation du Parc éolien de la Voie Pouçoise, dont le siège social se situe au 97 rue Alexandre Borodine – Immeuble Cèdre 3 – 69800 SAINT-PRIEST, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale portant sur le projet d’implantation d’un parc éolien dit « Parc éolien de la Voie Pouçoise » sur le territoire des communes de Saint-Jean-sur-Moivre et Coupéville.

Par décision n° E26000021/51 du 6 mars 2026, Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur Claude MAUPRIVEZ, Ingénieur en agriculture, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Ingrid LENGELLE, Professeur des écoles, en qualité de commissaire enquêteur suppléant en cas d’indisponibilité du titulaire.

La présente consultation est annoncée dans un périmètre de 6 kilomètres autour du site concerné au moyen du présent avis affiché, aisément consultable en mairies de Saint-Jean-sur-Moivre, Coupéville, Aulnay-l’Aitre, Dampierre-sur-Moivre, Francheville, La Chaussée-sur-Marne, Le Fresne, Marson, Moivre, Omey, Poix, Pogny, Saint-Amand-sur-Fion et Vanault-le-Chatel.

Dans le cadre de cette consultation, sont organisées, à la salle des fêtes de la commune de Coupéville :

- une réunion publique d'ouverture, le mardi 28 avril 2026, à 18h30 ;

- une réunion de clôture, le vendredi 3 juillet 2026, à 18h30 ;

Le commissaire-enquêteur siégera aux lieux,aux jours et heures suivants, afin de recueillir les observations éventuelles du public :

- le vendredi 15 mai 2026, de 17h00 à 19h00 à la mairie de Coupéville ;

- le samedi 6 juin 2026, de 10h00 à 12h00 à la mairie de Saint-Jean-sur-Moivre.

Le dossier de demande d'autorisation environnementale précitée, qui comprend notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, est consultable, par voie électronique, sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7202. Ce dossier est également consultable sur le site des services de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-eolien/Parc-eolien-de-la-Voie-Poucoise

Le dossier, mis à la consultation du public, est amené à évoluer au fil de l'instruction, en fonction de la disponibilité des différents avis rendus et des échanges avec le pétitionnaire. Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend public, sur le site internet de la consultation, notamment, les différents avis obligatoires, dont celui de l'Autorité environnementale, dès qu'ils sont émis ou la mention d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis. Les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, la tierce expertise, les observations et les propositions du public, les réponses éventuelles du pétitionnaire, le cas échéant, y compris celles formulées lors des réunions publiques, sont également diffusés sur le site de la consultation.

Les intéressés pourront présenter leurs observations, propositions et contre-propositions :

- par correspondance ou dépôt aux mairies de Saint-Jean-sur-Moivre et Coupéville, communes sièges de la consultation du public, à l'attention du commissaire

enquêteur, qui les insérera sur le site internet dématérialisé ;

- sur le registre dématérialisé prévu à cet effet : https://www.registre-dematerialise.fr/7202 ou par mail à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : [email protected]

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/7202 pendant une durée d'un an à compter de leur publication sur le site précité ainsi que sur le site des services de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-eolien/Parc-eolien-de-la-Voie-Poucoise

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Concernant la demande présentée par la société SARL Société d’exploitation du Parc éolien de la Voie Pouçoise, des informations peuvent être demandées auprès de Madame Satchimi BOUCHARLAT, responsable du dossier, par mail à « [email protected] » ou par voie postale, à la SARL Société d’exploitation du Parc éolien de la Voie Pouçoise - 97 rue Alexandre Borodine – Immeuble Cèdre 3 – 69800 SAINT-PRIEST.

Des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à Direction départementale de la Marne – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 30 mars 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental Adjoint des territoires,

Signé

Philippe LEFRANC